Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté, lors de la séance du 9 décembre, le règlement n°2024-608 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 78,5 millions$ pour la construction d’un nouvel aréna. Comme pour tous les règlements d’emprunt des municipalités, ce règlement est susceptible de faire l'objet d'une approbation référendaire si un nombre suffisant de personnes (soit 2166) en font la demande.
À cet effet, un registre sera ouvert du 16 au 19 décembre 2024, de 9h à 19h, à l'hôtel de ville, afin de permettre l'enregistrement de toute personne habile à voter souhaitant demander que le règlement d'emprunt no2024-608 fasse l'objet d'un référendum.
À noter que pour être admise à signer ce registre, la personne habile à voter doit présenter à un document attestant son identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes).
Toutes les modalités de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sont fixées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
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