Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tous travaux en lien avec un ouvrage de captage de l‘eau souterraine.
Tarif
Nouvelle tarification entrée en vigueur le 27 juin 2016, règlement n° 2016-358
- 40 $
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation pour le captage de l‘eau souterraine se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.10 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Normes générales
Le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est disponible sur le site internet de Publication Québec à l'adresse suivante :
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2)
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Dépliants
Les dépliants viennent vulgariser la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Demande de permis - renseignements 
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.
Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.
