Règlements ou projets de règlements

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (entreposage en vrac et concassage de résidus de béton, brique et asphalte) aux grilles des zones 

1042 I ET 1043 I

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l’entreposage en vrac et le concassage de matières destinées à être éliminées et à l’utilisation de résidus qui ne sont plus utilisés pour en faire un autre produit, différent de son origine.

Amendement au règlement de zonage no 2007-103 afin d'enlever l'exigence de la rue publique dans les zones 3048 F, 3049 F ET 3052 F

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’enlever l’exigence de la rue publique dans les zones, 3048 F, 3049 F et 3052 F et autoriser les chalets situés en terres publiques faisant l’objet d’un bail de villégiature et situés à l’est de la rivière Matamek.