Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
PPCMOI - dossier n°2023-045
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n°2023-045 - 512, avenue Brochu
L’objet de ce projet de résolution est d'autoriser, en vertu du règlement n°2016-366 « Règlement relatif aux Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (Centre-ville traditionnel) » le projet d'occupation de l'immeuble situé au 512, avenue Brochu à Sept-Îles et les dispositions particulières, telles que présentées dans l’avis public et le projet de résolution ci-bas.
- Second projet de résolution - dossier n°2023-045
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour adresser une demande afin que ce projet de résolution soit soumis à l’approbation référendaire : 28 juin 2023
Projet de règlement n°2023-06
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) aux zones 1042 l et 1043 l
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l'entreposage de déblais composés de matières naturelles (tourbe, gravier, sable, argile et pierre) dans les zones 1042 l et 1043 l.
- Projet de règlement no 2023-06
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour adresser une demande afin que ce projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 29 juin 2023
Projet de règlement n°2023-05
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage Rg Classe résidentielle (habitation collective) avec un maximum de 8 chambres à la zone 808 C
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre la conversion des espaces de bureaux en chambres locatives, à l'immeuble sis au 94, rue Mgr-Blanche, lequel est situé dans la zone 808 C.
- Projet de règlement no 2023-05
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour adresser une demande afin que ce projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 29 juin 2023
