Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°2025-09
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modification concernant les usages de services complémentaires à une habitation de type 1
L’objet de ce règlement est d’amender le Règlement de zonage n°2007-103 afin d’autoriser les usages de services complémentaires de type 1 dans le secteur Ferland (par exemple : bureau de professionnel, salon de coiffure, couturière), ainsi que de retirer l’obligation d’aménager deux (2) cases de stationnement pour ce type d’usage.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui s’appliquent à un secteur délimité, dont la description ou l’illustration peut être consultée au bureau de la municipalité.
- Projet de règlement no 2025-09
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour demander que le projet de règlement sois soumis à l'approbation référendaire : 3 juillet 2025
Projet de règlement n°2025-08
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usages commerciaux spécifiquement autorisés en lien avec l'automobile dans la zone 529 C
L’objet de ce règlement est d’amender le Règlement de zonage n°2007-103 afin d’ajouter l’usage de commerce et services automobile dans la zone 529 C.
Cette modification règlementaire est requise pour pouvoir autoriser un projet commercial au 1170-1180, boulevard Laure (secteur de l'Anse). Le projet comporte un garage de mécanique automobile, de vente de voitures usagées, ainsi qu’un lave-auto. Une aire de restauration est également prévue.
- Projet de règlement no 2025-08
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour demander que le projet de règlement sois soumis à l'approbation référendaire : 3 juillet 2025
