Cette page présente les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Veuillez noter que selon les mesures sanitaires applicables en lien avec la COVID-19, les assemblées publiques de consultation sont susceptibles d'être remplacées par des consultations écrites. Le cas échéant, les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires (consultation écrite) :
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Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°22-01
Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 - Création d'une aire d'affectation résidentielle - Lac des Rapides
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de créer une aire d’affectation résidentielle qui remplacera la zone industrielle en bordure de la baie Duclos et ainsi exclure les futurs développements industriels reliés à l’aviation.
- Projet de règlement no 22-01
- Avis public - Assemblée publique de consultation (consultation écrite)
- Documents pour consutation
- Date limite pour transmettre vos questions ou commentaires par écrit : 4 février 2022
Projet de règlement n°21-16
Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Centre urbain de Sept-Îles et gestion de l'urbanisation
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de supprimer les références aux secteurs prioritaires pour le développement.
- Projet de règlement no 21-16
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Mercredi 15 décembre 2021, à 19h, à la salle du conseil municipal (hôtel de ville).
Au cours de cette assemblée, le maire, ou son représentant, expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et entendra les personnes qui désirent s’exprimer.
