Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Premier projet de résolution n°2023-045
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n°2023-045 - 512, avenue Brochu
L’objet de ce projet de résolution est d'autoriser, en vertu du règlement n°2016-366 « Règlement relatif aux Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (Centre-ville traditionnel) » le projet d'occupation de l'immeuble situé au 512, avenue Brochu à Sept-Îles et les dispositions particulières, telles que présentées dans l’avis public et le projet de résolution ci-bas.
- Premier projet de résolution n°2023-045
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 8 mai 2023 à 19h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2023-06
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) aux zones 1042 l et 1043 l
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l'entreposage de déblais composés de matières naturelles (tourbe, gravier, sable, argile et pierre) dans les zones 1042 l et 1043 l.
- Projet de règlement no 2023-06
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 31 mai 2023 à 19h15, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2023-05
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage Rg Classe résidentielle (habitation collective) avec un maximum de 8 chambres à la zone 808 C
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre la conversion des espaces de bureaux en chambres locatives, à l'immeuble sis au 94, rue Mgr-Blanche, lequel est situé dans la zone 808 C.
- Projet de règlement no 2023-05
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 31 mai 2023 à 19h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2023-04
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création des zones 408-1 R, 408-2 R et 408-3 R et Protection autour du lac des Rapides - règlement de concordance
L’objet de ce règlement est d’adopter un règlement de concordance afin d’assurer la conformité du règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié, conformément au 1er alinéa de l’article 110.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Projet de règlement no 2023-04
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 17 mai 2023 à 19h15, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2023-03
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (code 6352) à la zone 805 CI
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l’implantation d’un atelier de peinture et de débosselage dans la zone 805 CI.
- Projet de règlement no 2023-03
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 17 mai 2023 à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Règlement n°2023-545
Règlement relatifs à la démolition d'immeubles
L’objet de ce règlement est de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en assurant la protection du patrimoine bâti ainsi que la réutilisation adéquate du sol dégagé.
- Projet de règlement no 2023-545
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : 26 avril 2023 à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
