Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°22-05
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d'usage «RA» (unifamiliale isolée) à la zone 106 C et des services complémentaires à l'habitation (types 1, 2 et 3)
L’objet de ce règlement est d'amender le règlement de zonage afin de permettre les résidences unifamiliales isolées ainsi que les services complémentaires à l’habitation de types 1, 2 et 3 dans la zone 106 C.
- Projet de règlement no 22-05
- Avis public - Demande de participation à un référendum.
- Date limite pour soumettre une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l'approbation référendaire : 30 juin 2022
Projet de règlement n°22-04
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 807 CI et ajout d’un usage spécifiquement autorisé à la zone 807 CI (Autres commerces de détail pour automobile)
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’agrandir la zone commercialo-industrielle 807 CI et ainsi régulariser les opérations du commerce situé au 100, rue Napoléon.
- Projet de règlement no 22-04
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour soumettre une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l'approbation référendaire : 26 mai 2022
Règlement n°2022-513
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création des zones et normes règlementaires (projet domiciliaire Holliday) - Règlement de concordance
L’objet de ce règlement est d’adopter un règlement de concordance afin d’assurer la conformité du règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié, conformément au 1er alinéa de l’article 110.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Règlement no 2022-513
- Avis public - Avis de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la conformité du règlement no 2022-513
- Date limite pour transmettre une demande d'avis de conformité à la CMQ : 13 mai 2022
- Pour en savoir plus sur le projet domiciliaire Holliday, consultez le site du promoteur : projetholliday.com
Projet de règlement n°22-01
Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 - Création d'une aire d'affectation résidentielle - Lac des Rapides
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de créer une aire d’affectation résidentielle qui remplacera la zone industrielle en bordure de la baie Duclos et ainsi exclure les futurs développements industriels reliés à l’aviation.
- Projet de règlement no 22-01
- Avis public - Assemblée publique de consultation (consultation écrite)
- Documents pour consultation
- Date limite pour transmettre vos questions ou commentaires par écrit : 4 février 2022
