Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°22-11
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création des zones forestières 201-7 F et 201-8 F
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre la réalisation d’un projet agro-touristique au Canton Arnaud.
- Projet de règlement no 22-11
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Date de l'assemblée publique de consultation : mardi 20 décembre 2022, à 19 h (salle du conseil de l'hôtel de ville)
Projet de règlement n°22-10
Modifications de divers règlements d'urbanisme afin d'effectuer une mise à jour de la règlementation (règlement omnibus)
L’objet de ce règlement est de réviser et d'améliorer différentes dispositions règlementaires relevant du Service de l’urbanisme, faisant l’objet de difficultés quant à leur application.
- Projet de règlement no 22-10
- Présentation - Résumé des modifications
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour soumettre une demande d'approbation référendaire : 1er décembre 2022
- Échéancier d'adoption du règlement
