Un certificat d'autorisation est nécessaire pour procéder à la démolition de tout bâtiment principal ou complémentaire.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour le déplacement d'une construction se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.6 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no 2007-105).
Tarif
Tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n°2016-358)
- 25 $ pour un bâtiment principal
- Aucun frais pour un bâtiment complémentaire
Normes générales
Les normes générales concernant la fondation d'un bâtiment démoli se retrouvent à l'article 3.3 du règlement de construction 2007-106.
Disposition des matériauxLes matériaux provenant de la démolition d’un bâtiment d’une clientèle résidentielle peuvent être apportés à l’écocentre ou à une aire de réception des matières résiduelles (ARMR). Les matériaux doivent au préalable avoir été triés (bois, métaux et déchets). Aucune tarification ne s’applique.
Les matériaux provenant de la démolition d’un bâtiment d’une clientèle autre que résidentielle doivent être disposés au Lieu d’enfouissement technique (LET). Dans ce cas-ci, une tarification selon la provenance et le poids des matériaux s’applique. |
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca