Un certificat d'autorisation est nécessaire pour construire, installer ou modifier toutes enseignes ou affiches aux murs des bâtiments principaux ou sur poteaux, de même que les panneaux réclames. Les travaux visant le changement de plexiglas ou de tout autre matériau de même nature ne sont pas assujettis à l'obtention d'un certificat d'autorisation.
Tarif
Nouvelle tarification entrée en vigueur le 27 juin 2016, règlement n° 2016-358
- 75 $ pour une enseigne ou affiche au mur du bâtiment principal ou sur poteau, de même que les panneaux réclames;
- Aucun tarif pour une enseigne temporaire.
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour les enseignes se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.7 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Normes générales
Les normes générales concernant les enseignes se retrouvent au chapitre XII du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Dépliants
Les dépliants viennent vulgariser la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Demande de permis - renseignements 
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
