En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Sept-Îles, comme toutes les municipalités du Québec, doit établir un nouveau rôle d’évaluation foncière une fois à tous les trois (3) ans. Pour ce faire, la Ville confie à la firme Évimbec le mandat de procéder à l’évaluation des propriétés situées sur son territoire.

L'évaluation des propriétés sert de base à la détermination, à chaque année, de l’impôt foncier, soit les taxes municipales, qui constituent la principale source de revenus des villes québécoises.

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles localisés sur le territoire municipal. Il désigne la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur marchande pour ce qui est des immeubles résidentiels. Pour les immeubles commerciaux et industriels, d'autres méthodes d'évaluation sont utilisées, permettant de répartir le fardeau fiscal entre l’ensemble des contribuables (secteurs résidentiel, commercial, industriel et institutionnel).

Comment est établie la valeur d'une propriété?

Pour établir la valeur des propriétés qui figure au rôle d'évaluation, l'évaluateur analyse les transactions immobilières qui ont eu lieu dans un même secteur et pour des immeubles similaires à une période donnée. Par comparaison, il ajuste ensuite (à la hausse ou à la baisse) l'évaluation foncière de chaque propriété afin qu'elle s'harmonise aux conditions du marché immobilier. 

Les valeurs qui y sont indiquées tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle d'évaluation. À moins de changement sur la propriété (ex. rénovations, ajout d'un bâtiment, etc.), ces données sont valables pour la durée d'un rôle triennal (3 ans).

Puisque le marché immobilier peut différer d'un secteur à l'autre de la municipalité, le pourcentage de hausse ou de baisse de la valeur des propriétés ne sera pas nécessairement le même sur l'ensemble du territoire.

Consultation des valeurs inscrites au rôle d’évaluation

Les citoyens et les professionnels peuvent consulter en ligne le rôle d’évaluation pour l’ensemble des propriétés du territoire septilien.

Demande de révision d'une inscription au rôle

Toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle a le droit de déposer une demande de révision.

Quand peut-on demander une révision?

• À la suite d'un dépôt du rôle (aux 3 ans). Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1^er mai suivant le dépôt du rôle.
• À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur. Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61^e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Comment procéder?

Pour effectuer une demande de révision, téléchargez le formulaire «Demande de révision du rôle d'évaluation foncière» ou procurez-vous-le au comptoir de la taxation, situé à l’hôtel de ville (546, avenue De Quen). Le formulaire dûment rempli et accompagné de la somme indiquée sur votre avis d'évaluation, doit être déposé directement à l’hôtel de ville ou acheminé par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Ville de Sept-Îles

Service des finances

546, av. De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

Frais

Les frais liés à la contestation de l'évaluation de la valeur foncière d'un immeuble sont les suivants:

Frais applicables au 1^er janvier 2024

Ces tarifs sont indexés annuellement et sont les mêmes que ceux applicables à un recours déposé au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Registre foncier du Québec en ligne

Moyennant des frais modiques, vous pouvez consulter l’ensemble des transactions immobilières effectuées dans la province à www.registrefoncier.gouv.qc.ca.

 

Pour plus d’information

Service des finances   

Pour des informations supplémentaires concernant l’évaluation de votre propriété, communiquez avec Évimbec, au 418 962-0228.