1. Je voudrais connaitre la zone dans laquelle se situe ma propriété, ainsi que les normes de cette même zone, mais je ne sais pas comment procéder.

Un guide a été créé à cet effet afin de faciliter la recherche d’une zone et des normes qui y sont associées. Cliquez sur le lien suivant et suivez les étapes pour trouver réponse à vos questions.

Guide de recherche d’une propriété.pdf

2. Quels travaux nécessitent l’obtention d’un permis?

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à la fiche Vos travaux nécessitent-ils un permis. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme aux coordonnées qui apparaissent au bas de la page.

3. Durant quelle période les abris d’auto temporaires sont-ils permis?

Les abris d’auto temporaires sont permis du 15 octobre au 1^er mai.

4. Puis-je obtenir une copie des plans de ma maison?

Pour avoir une copie des plans de votre bâtiment principal, vous devez faire une demande d’accès à l’information. Pour ce faire, remplissez le formulaire de demande d’accès à un document de la Ville de Sept-Îles et envoyez le tout par courriel au greffe@ville.sept-iles.qc.ca ou par courrier au 546, avenue De Quen Sept-Îles (QC) G4R 2R4, ou encore présentez vous en personne au Service du greffe.

5. À qui je dois m’adresser pour obtenir une copie de mon certificat de localisation?

Pour avoir une copie de votre certificat de localisation, vous devez vous adresser au bureau d’arpentage qui a réalisé votre certificat de localisation.

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca

Service de l'urbanisme