Un permis/certificat d’autorisation est nécessaire pour la construction d'une galerie, d'un balcon, d'un perron ou d'un patio localisées en cour latérale ou avant. Toutefois, s'ils sont situés en cour arrière, ces aménagements ne nécessitent pas de certificat d’autorisation/permis, sauf dans le cas d’une galerie annexée à une piscine. Des normes demeurent toutefois applicables. Veuillez vous référer au dépliant ci-dessous pour plus d’information.
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Galerie Lieu de passage ou de promenade, couvert ou non et aménagé à l’extérieur d’un édifice.
Balcon Plate-forme disposée en saillie ou en retrait sur un mur d'un bâtiment, communiquant avec une pièce par une (1) ou plusieurs ouvertures, habituellement entourée d'un garde-fou et qui peut être recouverte d'un toit.
Perron Construction d'un seul tenant se composant d'un escalier extérieur et d'une plate-forme de plain-pied avec l'entrée d'une habitation. Le perron peut être recouvert d'une marquise ou d'un auvent.
Patio Construction extérieure s’apparentant à une galerie de dimension variée ou de niveau multiple, annexée au bâtiment principal. Les aménagements réalisés au niveau du sol ne sont pas considérés comme des patios. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis/certificat d’autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
- Un croquis de face montrant l'agencement des matériaux et la fondation
- Tout autre document pertinent
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du Règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no2007-105).
Tarif
- 40 $ (lorsque le coût des travaux est de 20 000 $ ou moins)
Dépliant
Le dépliant présente la règlementation applicable, inlcuant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
Un espace de 2 mètres minimum doit être laissé libre entre tout bâtiment complémentaire (remise, garage, etc.) et une construction complémentaire (galerie, balcon, perron, patio, véranda, solarium, porche ou portique, etc.)
Veuillez également vous référer aux articles 9.1, 9.2 et 9.3 du Règlement de zonage no 2007-103 concernant les normes d’implantation de constructions dans les cours minimales.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca