Un permis est nécessaire pour la construction d'un garage, d'un cabanon ou d'une remise, ainsi que pour tout travaux en modifiant les dimensions, la hauteur ou la position.
Les travaux de rénovation n’ayant aucune incidence sur les dimensions, la hauteur ou la position d'un bâtiment complémentaire (ex. revêtement des murs ou de la toiture, remplacement d'une porte ou fenêtre, isolation) ne requièrent pas de permis.
| Garage
Espace abrité, non exploité commercialement et aménagé de façon à permettre le remisage des automobiles utilisées par les occupants du bâtiment principal. Un garage privé peut être attenant, intégré ou isolé.
Cabanon ou remise Petit bâtiment utilisé à des fins complémentaires à l'usage principal, tel le remisage d'outils, de matériaux, d'articles de jardinage et d'entretien du terrain et de véhicules récréatifs (ex. : VTT, motoneige, etc.). |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
- Un plan de façade et de côté du bâtiment
- Tout autre document pertinent
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no2007-105).
Tarif
- 40 $
Dépliants
Le dépliant présente la règlementation applicable, inlcuant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
- Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l'article 7.3.1 du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes spécifiques concernant les garages, cabanons et remises pour un usage résidentiel se retrouvent aux articles 7.3.2 et 7.3.3 du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca