Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tous travaux en lien avec une installation septique.
Tarif
Nouvelle tarification entrée en vigueur le 27 juin 2016, règlement n° 2016-358
- 40 $
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'installation septique se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.9 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Normes générales
Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées est disponible en ligne sur le site internet de Publication Québec à l'adresse suivante :
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Dépliants
Les dépliants viennent vulgariser la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Vidange et entretien d'une fosse septique
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Demande de permis - renseignements
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
