Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété? Pensez à vous procurer un permis avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux.
Afin de faciliter le traitement des demandes, le Service de l’urbanisme propose un moyen simple pour demander et obtenir votre permis sans avoir à vous déplacer!
Une fois votre demande transmise, nos techniciens feront l’analyse de votre projet et communiqueront avec vous pour compléter votre dossier et vous indiquer les modalités pour l’obtention de votre permis.
Lorsque votre demande sera complétée et conforme, vous recevrez par courriel ou par la poste votre permis, que vous devrez signer, sans oublier de procéder au paiement des frais applicables, selon les indications reçues.
Pour plus d'information, communiquez avec nous. |
Objet de la demande de permis :
- Abri d'auto
- Abri à bois de chauffage
- Aménagement intérieur
- Arbres - plantation et abattage
- Bande riveraine
- Bâtiment résidentiel
- Bâtiment ou construction non résidentiel
- Clôture, mur ou muret
- Construction et usage temporaire
- Démolition
- Déplacement d'un bâtiment
- Enseigne
- Excavation, déblai ou remblai
- Galerie, balcon, patio
- Garage, cabanon ou remise
- Gazebo, gloriette ou abri de spa
- Hébergement touristique
- Installation septique
- Maison mobile
- Minimaison
- Nouvel usage ou nouveau commerce
- Piscine et spa
- Porche, portique, solarium ou véranda
- Poules en milieu urbain
- Prélèvement d'eau souterraine
- Revêtement extérieur, toiture, porte et fenêtres
- Serre privée
- Service de garde en milieu familial
- Vente de garage
Attestation ou lettre de conformité
Les demandes d’attestation de conformité faites en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ou toute autre demande visant à obtenir une attestation de conformité à la réglementation municipale peuvent être adressée au Service de l'urbanisme en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@septiles.ca