Un permis de construction est nécessaire pour procéder à toute construction, agrandissement, transformation, édification ou réparation d'un abri d'auto.

Formulaires

Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis :

• Demande de permis - bâtiment complémentaire 

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :

• Formulaire de procuration

Documents requis

• Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
• Un plan de façade et de côté du bâtiment
• Tout autre document pertinent

De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (n^o 2007-105).

Tarif

• 40 $

Dépliants

Le dépliant présente la règlementation applicable, afin d'en faciliter la compréhension.

• Abris d'auto

Normes générales et spécifiques

• Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l'article 7.3.1 du règlement de zonage 2007-103.
• Les normes spécifiques concernant un abri d'auto se retrouvent à l'article 7.3.4 du règlement de zonage 2007-103. 
• La définition d'un abri d'auto se trouve à l'article 1.6.1.1 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.

*D'autres normes peuvent s'appliquer.

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca