Un permis de construction est nécessaire pour procéder à toute construction, agrandissement, transformation, édification ou réparation d'un abri d'auto.
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Abri d'auto Bâtiment couvert, dont les murs, autres que celui du bâtiment principal auquel il est adjacent, couvrent au maximum 50 % de la hauteur de ses côtés à partir du niveau moyen du sol nivelé adjacent, et utilisé pour le rangement ou le stationnement des automobiles.
L’ajout d’une porte de garage sur l’un des côtés devant demeurer ouvert en vertu du présent èglement, rend ladite construction assimilable à un garage aux fins du Règlement de zonage. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
- Un plan de façade et de côté du bâtiment
- Tout autre document pertinent
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no 2007-105).
Tarif
- 40 $
Dépliants
Le dépliant présente la règlementation applicable, afin d'en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
- Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l'article 7.3.1 du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes spécifiques concernant un abri d'auto se retrouvent à l'article 7.3.4 du règlement de zonage 2007-103.
- La définition d'un abri d'auto se trouve à l'article 1.6.1.1 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca