Vos travaux EXTÉRIEURS nécessitent-ils un permis? 

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 OUI  

NON

• Remplacement ou modification du revêtement de la toiture ou des murs, incluant l’isolation (disponible en ligne)
• Remplacement ou modification de portes et fenêtres (disponible en ligne)
• Réalisation d’une vente de garage (disponible en ligne)
• Affichage des enseignes au mur et sur poteaux de même que les panneaux-réclames
• Construction d’un patio, terrasse, galerie, portique et véranda pour usage résidentiel, en cour avant et latérale
• Construction ou modification de patio annexé à une piscine
• Construction et agrandissement d’un bâtiment principal
• Construction ou agrandissement d’un garage, remise ou abri d’auto
• Installation d’un spa ou d’une piscine
• Construction de clôtures, murs et murets
• Installations septiques
• Ouvrage de captage des eaux souterraines
• Démolition ou déplacement de tout bâtiment
• Coupe forestière en bordure de la route
• Ensablement des rives et entretien d’un enrochement
• Aménagement et intervention sur les rives d’un cours d’eau
• Construction d’une serre privée
• Construction d’un abri à bois
• Création d’une nouvelle entrée charretière ou agrandissement d’une entrée déjà existante (autorisation).

• Entretien normal (peinture et réparation mineure)
• Construction en cour arrière de patio (non annexé à une piscine), terrasse, galerie, portique et véranda pour usages résidentiels *
• Les constructions complémentaires résidentielles (foyer extérieur, pergola, jeux extérieurs, abris-soleil, etc.) *
• Installation d’une thermopompe *
• Construction d’escaliers extérieurs *
• Réalisation d’un aménagement paysager
• Installation d’abri d’hiver et clôture à neige *
• Rénovation, réparation ou modification des bâtiments complémentaires (garage, remise, gazebo) n’ayant aucune incidence sur les dimensions, la hauteur ou la position
• Installation d’antenne de télévision standard, numérique ou de télécommunication *
• Installation de réservoir de gaz ou d’huile *
• Installation d’éolienne *
• Coupe d’arbres en milieu résidentiel (sauf secteur Ferland)
• Installation d’une remise préfabriquée de moins de 6 mètres carrés *
• Plantation d’arbres *
• Aménagement de la surface d’un stationnement
• Changement de gouttières
• Renouvellement de soffite et fascia
• Installation d’une cheminée

* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes particulières peuvent être en vigueur et doivent être respectées. Assurez-vous d'être bien informé avant d'entreprendre vos travaux. Aussi, dans les secteurs de PIIA, l'approbation du conseil est nécessaire pour certains travaux.

  Vos travaux INTÉRIEURS nécessitent-ils un permis? 

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 OUI 

NON

• Aménagement d’un sous-sol
• Ajout d’une chambre ou d’une pièce
• Modification des divisions ou de la superficie d’une ou plusieurs pièces
• Modifications à la structure d’un bâtiment principal
• Déplacement ou ajout d’un escalier intérieur
• Aménagement ou ajout d’un nouveau logement

• Remplacement ou modification d’équipements de salle de bain et de cuisine à usage résidentiel (armoires de cuisine, comptoir, toilette, lavabo) *
• Remplacement des revêtements de plancher, mur, plafond, boiserie et autres éléments décoratifs pour usage résidentiel
• Travaux de plomberie, chauffage, éclairage, électricité et travaux de même nature

À NOTER : Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant s'appliquer. Assurez-vous d'être bien informé avant d'entreprendre vos travaux.