Accueil  »  Services aux citoyens  »  Règlements municipaux  »  Animaux domestiques
Animaux domestiques
À Sept-Îles, certaines règles ont été établies pour nous permettre de cohabiter harmonieusement avec nos amis les bêtes. Ces règles se retrouvent dans le règlement municipal n2005-55 intitulé Règlement sur les animaux.
 

 

Enregistrement obligatoire

Sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, il est obligatoire pour tout propriétaire de chat ou de chien, d’enregistrer ce dernier auprès de la SPCA Côte-Nord.

Diverses manières s'offrent à vous pour procéder à l’enregistrement de votre animal et obtenir une licence sous forme de médaillon (en ligne, par la poste ou en personne). 
 

Licence

Pour posséder un chien ou un chat sur le territoire de la municipalité, il est nécessaire d’obtenir une licence pour chacun d’eux et d’en payer les frais annuels. Ils sont de 25 $ pour un chien et de 15 $ pour un chat.

Notez que cette licence doit obligatoirement être portée au cou de l'animal.

Excréments de chien

Le propriétaire d'un chien doit ramasser immédiatement les excréments de celui-ci sur et en dehors de sa propriété.

Contrôle de votre chien

Vous devez toujours tenir votre chien en laisse lorsque vous vous promenez avec lui en dehors de votre propriété.

Il est à noter que certaines places publiques sont interdites aux chiens, même s'ils sont tenus en laisse. C’est notamment le cas de la Promenade du Vieux-Quai et ses alentours.

Nombre d'animaux par habitation

En vertu du règlement 2005-55, la garde de plus de deux chiens et de plus de deux chats par unité d'habitation est interdite. Il est donc permis de garder deux chats et deux chiens dans une même unité d'habitation.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit de laisser errer un chien ou un chat sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.

Est considéré errant tout animal qui est retrouvé seul, ailleurs que sur sa propriété, c’est-à-dire sans la surveillance de son propriétaire ou de son gardien.

Tout animal (chien ou chat) qui aboie, hurle, gémit ou émet des sons de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage constitue une nuisance et le propriétaire est tenu responsable de ce comportement nuisible. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) peut intervenir en cas de plainte.
 

 

Pour plus d’information, contactez le Refuge des animaux (SPCA), au 418 964-3272 ou au www.spcacotenord.ca

Veuillez noter que la SPCA offre un service de garde pour les animaux. Lorsque nécessaire, elle peut également procéder à l’euthanasie des animaux malades ou blessés.