Date de publication |
No et objet de l'avisxxxxxxxxxx |
24-09-26 |
ADDENDUM - Dérogations mineures 089 à 104 Changement de date de la séance |
24-09-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches lavables et de produits d'hygiène durables |
24-09-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement autorisant une garderie au 154, avenue Franquelin |
18-09-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone agricole 2019 A (concordance) |
17-09-2025 | |
16-09-2025 |
Dérogations mineures n°2025-089, 093, 094, 095, 099, 100, 102 et 104 Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme |
16-09-2025 |
DEMANDE DE RÉVISION - Deuxième exercice financier du rôle triennal d'évaluation foncière 2025, 2026 et 2027. |
11-09-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement n°2006-91 relativement à la circulation de certains véhicules hors route |
11-09-2025 |
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usage 630 S et 806 C |
11-09-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 7 858 000$ |
11-09-2025 | |
11-09-2025 |
Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C |
10-09-2025 |
Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable |
05-09-2025 |
Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme |
03-09-2025 |
Avis relatif à la modification d'articles prévoyant l'imposition de taxes spéciales par divers règlements d'emprunts en vertu desquels des billets, des obligations ou d'autres titres ont été émis - 565 LCV |
28-08-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usages commerciaux spécifiquement autorisés en lien avec l'automobile dans la zone 529 C |
28-08-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modification concernant les usages de services complémentaires à une habitation de type 1 |
28-08-2025 |
ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement modifiant le règlement no 2024-590 instituant un programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Sept-Îles |
27-08-2025 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Autorisation d'un panneau-réclame par projection pour le lot 2 831 076 dans la zone 619 C |
27-08-2025 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des classes d'usages 630 S et 806 C |
27-08-2025 |
APA n°2025-081 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet d'habitation dérogeant de la règlementation d'urbanisme par procédure accélérée (80, rue Cummings) |
27-08-2025 |
Appel d'offres ING-2025-5800 |
22-08-2025 |
Dérogations mineures n°2025-084 et 086 Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme |
20-08-2025 |
ING-2025-5300 - Démolition de l'hôtel de ville |
30-07-2025 |
Dérogations mineures n°2025-068, 069, 074, 075, 077 et 079 Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme |
23-07-2025 |
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 108 000$ pour des travaux de prolongement de la rue Cummings |
23-07-2025 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone agricole 2019A (règlement de concordance) |