Un certificat d'autorisation est nécessaire pour effectuer certains travaux dans la rive.
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Rive Partie d'un territoire qui borde un lac ou un cours d'eau et dont la largeur se mesure horizontalement, à partir de la limite du littoral vers l'intérieur des terres. Elle est d'une largeur de :
Source : Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation en milieu riverain se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.8 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
À noter que d'autres documents peuvent être exigés selon l'application du Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, notamment à l’aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Tarif
- 100 $
Normes générales
- Les normes générales concernant le milieu riverain se retrouvent au chapitre XIII du règlement de zonage 2007-103.
- Le règlement provincial provisoire contribuant à la protection des milieux hydriques peut s'appliquer selon le projet, et ce, en dépit de la réglementation municipale.
- De plus, la MRC de Sept-Rivières a adopté en 2005 un règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de risque d’érosion littorale pour cibler et protéger ces zones.
- Il existe également des normes concernant le milieu riverain à l'article 5.1 du Règlement de gestion 2007-105
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
