Un permis de construction est nécessaire pour tous travaux en lien avec un bâtiment principal.

Bâtiment principal

Le bâtiment qui est le plus important pour l'usage, la destination et l'occupation qui en sont faites en conformité au type de construction permis dans la zone où il est bâti.

Formulaires

Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis :

Demande de permis - renseignements

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :

Formulaire de procuration

Documents requis

Les documents requis à l'émission d'un permis de construction résidentiel se trouvent à l'article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (n^o 2007-105)

Tarifs

Travaux

Tarif - permis

Nouveau bâtiment

150 $ pour le 1^er logement, 75 $ pour chaque logement additionnel et 40$ pour chaque bâtiment complémentaire

Agrandissement

(bâtiment principal)

100 $ pour un bâtiment de 3 logements et moins lorsqu’il n’y a pas d’ajout de logement;
150 $ pour un bâtiment de plus de 3 logements lorsqu’il n’y a pas d’ajout de logement;
150 $ pour le 1^er logement lorsqu’il y a ajout de logement, 75 $ pour les suivants.

Dépliants

Les dépliants présentent la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis afin d'en faciliter la compréhension.

Normes générales

Les normes générales concernant les bâtiments principaux résidentiels se retrouvent au chapitre VI du règlement de zonage 2007-103 et dans la grille des spécifications.
Les normes générales concernant l’aménagement extérieur se retrouvent au chapitre 10 du règlement de zonage 2007-103.
Les normes générales concernant le stationnement se retrouvent au chapitre 11 du règlement de zonage 2007-103.

Règlement de zonage 2007-103

Grille des spécifications

Tout nouveau bâtiment principal autre que résidentiel est également assujetti à la règlementation suivante :

Certains projets peuvent être assujettis à la Loi sur les Architectes pour lesquels tous les plans et devis devront être signés et scellés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec.

*D'autres normes peuvent s'appliquer.

Demande de permis dans un secteur assujetti à un PIIA

Lorsque le projet se situe dans un secteur où est en vigueur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai d’émission du permis de construction peut être plus long. Cette étape est obligatoire et nécessaire à l’émission d’un permis de construction dans les secteurs définis applicables.

Pour en savoir plus les PIIA et les secteurs où un tel règlement est en vigueur, cliquez ici.

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca