Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tous travaux en lien avec une construction complémentaire, tels une clôture, un mur ou un muret.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d'implantation (sur copie du certificat de localisation, si disponible)
- Croquis de construction (vue de face montrant l'agencement des matériaux, ainsi que la fondation)
- Les autres documents requis à l'émission d'un certificat pour le déplacement d'une construction se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.5 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no 2007-105).
Tarif
Usage résidentiel :
- 40 $ pour des travaux de 20 000 $ et moins
Usage autre que résidentiel :
- Coût de construction de 1 000 000 $ et moins : 100 $ de base, plus 2,50 $ par tranche de 1 000 $ excédant 10 000 $
- Coût de construction de plus de 1 000 000 $ : 1 500 $ de base, plus 1,00 $ par tranche de 1 000 $ excédant 10 000 $
Dépliants
Les dépliants présentent la règlementation applicable, inlcuant s'il y a lieu des croquis afin d'en faciliter la compréhension.
Normes générales
Les normes générales concernant l’aménagement des terrains, dont font partie les clôtures, murs et murets, se retrouvent au chapitre X du règlement de zonage (no 2007-103).
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
