Règlementation

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), les municipalités locales ont l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Le Règlement révisant le code éthique et déontologie pour membres conseil a donc été adopté afin :

• D'accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• D'instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• De prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• D'assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Formation

En vertu de l’article 15 de la LEDMM, tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Liste des élu(e)s ayant complété la formation (en date du 25 avril 2022):

• Steeve Beaupré
• Mélanie Dorion
• Guylaine Lejeune
• Mélissa Tremblay
• Charlotte Audet
• Carole Gaudreault
• Élisabeth Chevalier
• Denis Miousse
• Daniel Guérault
• Guy Berthe