La Loi sur la qualité de l’environnement (art. 57) prévoit que l’exploitant de toute installation d’élimination de matières résiduelles doit former un comité de vigilance. Le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Sept-Îles a été mis en place dès les premiers mois suivant l’émission du décret en 2002. À noter que le fonctionnement de ce comité se fait conformément aux articles 72 à 79 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR).

Mandat du comité

Le comité de vigilance assure la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de l’installation concernée. Le comité se sent concerné par les activités et le suivi environnemental du lieu d’enfouissement technique de Sept-Îles. Conscient des impacts de la présence d’un tel site, il se fait un devoir de favoriser la communication avec les différents acteurs.

Composition du comité

La composition du comité est fixée par le REIMR (articles 72 et 73). Pour composer ce comité, la Ville de Sept-Îles fait appel à des représentants de milieux variés afin de favoriser des échanges fondés sur l’expression d’opinions diversifiées. En plus des représentants de la Ville, le comité est habituellement composé de :

• Un ou des représentants de la MRC de Sept-Rivières;
• Un ou des citoyens qui habitent dans le voisinage du LET (poste vacant, en recherche de volontaire);
• Un ou des représentants d’un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l’environnement;
• Un ou des représentants d’un groupe ou organisme local ou régional susceptible d’être affecté par le lieu d’enfouissement.

Avec l’accord de la majorité des membres, le comité peut inviter d’autres organismes ou groupes à en faire partie et à désigner leur représentant. Le comité se réunit minimalement une fois par année, mais peut se réunir plus souvent selon les besoins.

Fonctionnement du comité

Le fonctionnement du comité est déterminé par le REIMR (articles 74 à 79). Ce règlement identifie les renseignements ou documents que l’exploitant doit rendre accessibles au comité. Il indique notamment les conditions d’accessibilité au lieu d’enfouissement et aux équipements qui s’y trouvent.

Tâches des membres

• Prendre connaissance de l’information disponible sur le lieu d’enfouissement et son opération ;
• Relayer les renseignements obtenus auprès des concitoyens et organismes du milieu ;
• S’assurer que l’exploitant respecte le règlement en vigueur. Aviser ce dernier ou les autres autorités concernées des situations observées.