Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°2024-08
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (entreposage en vrac et concassage de résidus de béton, brique et asphalte) aux grilles des zones
1042 I ET 1043 I
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l’entreposage en vrac et le concassage de matières destinées à être éliminées et à l’utilisation de résidus qui ne sont plus utilisés pour en faire un autre produit, différent de son origine.
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Date de l'assemblée publique de consultation : mercredi 25 septembre 2024 à 19 h 15
Projet de règlement n°2024-07
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 afin d'enlever l'exigence de la rue publique dans les zones 3048 F, 3049 F ET 3052 F
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’enlever l’exigence de la rue publique dans les zones, 3048 F, 3049 F et 3052 F et autoriser les chalets situés en terres publiques faisant l’objet d’un bail de villégiature et situés à l’est de la rivière Matamek.
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Date de l'assemblée publique de consultation : mercredi 25 septembre 2024 à 19h
