Un certificat d'autorisation est nécessaire pour construire, installer ou modifier toutes enseignes ou affiches aux murs des bâtiments principaux ou sur poteaux, de même que les panneaux réclames. Les travaux visant le changement de plexiglas ou de tout autre matériau de même nature ne sont pas assujettis à l'obtention d'un certificat d'autorisation. Dans les secteurs PIIA, l'approbation du conseil est nécessaire pour la construction, l'installation ou la modification de certaines enseignes. 

À noter que plusieurs étapes (délais) s'appliquent pour l'approbation d'un PIIA.

Formulaires

Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :

• Demande de permis - renseignements 

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :

• Formulaire de procuration

Documents requis

• Plan de l'enseigne
• Plan d'implantation
• Les autres documents requis à l'émission d'un certificat pour les enseignes se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.7 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (n^o2007-105).

Tarif

Tarification en vigueur :

• 75 $ pour une enseigne ou affiche au mur du bâtiment principal ou sur poteau, de même que les panneaux réclames
• Aucun tarif pour une enseigne temporaire

Dépliants

Le dépliant présente la règlementation applicable, inlcuant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.

• Enseigne temporaire

Normes générales

Les normes générales concernant les enseignes se retrouvent au chapitre XII du règlement de zonage 2007-103.

*D'autres normes peuvent s'appliquer.

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca