Règlements et politique
- Règlement sur la gestion contractuelle (no 2021-475)
- Règlement décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs (no 2021-476)
- Politique d'approvisionnement
- Rapport annuel concernant l'application du règlement de gestion contractuelle (2022)
Appels d'offres
La Ville de Sept-Îles publie mensuellement les informations relatives aux contrats comportant une dépense de plus de 25 000$, et ce conformément à la loi.
La liste de ces contrats est disponible sur le site internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
la Ville de Sept-Îles publie aussi annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés avec un même contractant et dont l’ensemble excède 25 000$.
Ouverture de soumissions
L’ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d’appel d’offres de la municipalité se fait généralement le mardi à 15h, au Service du greffe (hôtel de ville).
Les procès-verbaux d’ouverture des soumissions sont publiés en ligne dans les 24 heures suivant l'ouverture.
La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.
| Procès-verbaux des ouvertures de soumissions (selon la date d'ouverture) |
Résultats de l’adjudication des appels d’offres
Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la Ville de Sept-Îles, consultez le site Internet du système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Procédure de plainte
Plaintes concernant une demande de soumission publique ou l'avis d'intention d'octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats de 121 200$ ou plus
Conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (P.L. 108), la Ville de Sept-Îles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.
Pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne.
Information
Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le Service du greffe
Tél. 418 964-3205
Courriel : greffe@septiles.ca