Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tous travaux en lien avec une installation septique.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Étude de caractérisation réalisée par un professionnel
- Plans, coupes et devis de l'installation septique
- Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'installation septique se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.9 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Tarif
Tarification en vigueur :
- 40 $
Normes générales
Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées est disponible en ligne sur le site internet de Publication Québec à l'adresse suivante :
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca