Un certificat d'autorisation est nécessaire pour l'installation, le déplacement et l'édification de maisons mobiles ou unimodulaires.
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Maison mobile Habitation conçue pour être transportable et pouvant être installée sur des roues, des vérins, des poteaux, des piliers ou sur une fondation permanente.
Maison unimodulaire Habitation conçue pour être transportée sur un terrain en une seule partie, fabriquée en usine. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis pour les travaux en lien avec les maisons mobiles se trouvent à l' article 4.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarif
- 150 $
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, notamment à l’aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
- Les normes générales concernant l'installation, le déplacement et l'édification de toutes maisons mobiles se retrouvent aux chapitres VI du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes spécifiques concernant l'installation, le déplacement et l'édification de toutes maisons mobiles se retrouvent aux chapitres VI et XV du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes générales concernant l’aménagement extérieur se retrouvent au chapitre 10 du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes générales concernant le stationnement se retrouvent au chapitre 11 du règlement de zonage 2007-103.
Toute nouvelle maison mobile est également assujettie à la règlementation suivante :
- Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux 2016-353
- Règlement sur la prévention des incendies 2015-334
- Règlement sur les branchements à l’égout 2012-238
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca