Les résidences sont destinées à l’habitation et non de lieu d’entreposage tel un entrepôt commercial. À cet effet, il est interdit de garder à l’intérieur ou autour d’un bâtiment des matières combustibles de façon excessive dont la charge calorifique n’a pas été tenue en compte lors de la conception du bâtiment. À l’intérieur des bâtiments, conservez toujours les corridors et les portes dégagés afin de ne pas nuire à une évacuation.
L’accumulation de matière combustible et le dégagement des issues font l’objet d’une réglementation sur le territoire de la ville de Sept-Îles.
Vous trouverez les dispositions au règlement municipal sur la prévention des incendies 99-1123 aux articles 45, 46, 47 et 48;
ART 45, Le propriétaire d’un édifice à logements doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue du bâtiment soit en tout temps fonctionnelle.
ART 46, Sans limité la généralité de ce qui précède, le propriétaire d’un édifice à logements doit laisser libre de neige le chemin reliant la voie publique à chaque issue, afin de permettre une intervention du service ou une évacuation des résidents.
ART 47, L’occupant d’une unité de logements doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue de la partie du logement louée soit en tout temps fonctionnelle.
ART 48, Dans le cas d’une issue commune à plusieurs locataires, le propriétaire doit avoir prévu, dans le bail de location, lequel des locataires est responsable de l’entretien de cette issue, à défaut, c’est le propriétaire qui demeure responsable.
Taxation »