| Usage
La fin pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une de leurs parties est utilisée ou occupée ou destinée à l'être. Le terme peut en outre désigner le bâtiment ou la construction elle-même. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour un nouvel usage, un changement d'usage ou de destination d'un immeuble se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.1 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarif
Tarification en vigueur : 100 $
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, notamment à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
Les normes concernant les usages se retrouvent aux chapitres II et IV du règlement de zonage 2007-103 et à la grille des spécifications.
Il existe également des normes concernant les travaux d'excavation du sol à l'article 5.1 du Règlement de gestion 2007-105
*D'autres normes peuvent s'appliquer.