Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est une exigence supplémentaire à l’émission d’un permis dans des zones qui ont été ciblées comme sensibles, soit par leur environnement particulier, leur fort caractère patrimonial ou tout simplement par besoin de revitalisation.
Une demande de PIIA est donc soumise à une analyse qualitative, c’est-à-dire qui évalue à l’aide de critères préétablis, la qualité du projet lui-même, ainsi que le projet par rapport à son environnement.
Secteurs assujettis à un PIIA
Les secteurs assujettis, la procédure, les documents requis et les critères d'évaluation d’une demande de PIIA sont disponibles dans les règlements ci-dessous:
- Règlement sur les PIIA concernant la partie du boulevard Laure située entre les rivières aux Foins et du Poste
- Règlement sur les PIIA concernant le développement domiciliaire « Falaise sur Mer »
- Règlement sur les PIIA concernant le centre-ville traditionnel
Tarif
Aucun tarif applicable.
Dépliants
Formulaire de procuration
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca