Un certificat d'autorisation est nécessaire pour l'installation ou la construction d'une piscine ou d'un spa.
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Piscine Toute construction extérieure ou intérieure, creusée, excavée ou hors terre, permanente ou temporaire, conçue pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique ayant une profondeur de soixante centimètres (60 cm) et plus. |
Dépliants
Les dépliants présentent la règlementation applicable, notamment à l'aide de croquis afin d'en faciliter la compréhension.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Plan d'implantation (sur une copie du certificat de localisation)
- Coupe type de l'enceinte de la piscine
- Tout autre document pertinent
- Les documents requis à l'émission d'un certificat pour l'installation ou la construction d'une piscine ou d'un spa se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.5 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarifs
Tarification en vigueur :
- 50 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage résidentiel
- 75 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage autre que résidentiel
Normes générales et spécifiques
- Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l'article 7.3.1 du règlement de zonage 2007-103.
- Les normes spécifiques concernant les piscines et les spas se retrouvent à l'article 7.3.5 du règlement de zonage 2007-103.
La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles est disponible sur le site internet de Publication Québec :
L'utilisation de l'eau potable pour les piscines résidentielles est définie à l'article 12 du Règlement sur l'eau potable 2022-512 :
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
