Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité!

Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

À l’instar des autres municipalités du Québec, la Ville de Sept-Îles a la responsabilité de veiller à l’application et au respect de la règlementation provinciale et municipale en ce domaine.

Modifications au Règlement provincial

À l'été 2021, le gouvernement du Québec a modifié son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ces nouvelles règles visent à rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines.

Principales modifications :

• Fin des droits acquis pour les installations construites avant le 1^er novembre 2010. Les propriétaires de ces installations devront désormais se conformer à la réglementation provinciale en vigueur et procéder aux travaux nécessaires pour rendre leur installation conforme à compter du 1^er juillet 2023.
• Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100
• Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès :
• les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;
• aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Programme municipal d’inspection et de mise aux normes des piscines résidentielles

Suivant la nouvelle règlementation provinciale (notamment la fin des droits acquis pour les piscines installées avant 2010), la Ville de Sept-Îles a mis en place un programme d'inspection et de mise aux normes des piscines résidentielles. Entre mai et août 2022, tous les propriétaires de piscine recevront la visite d’un inspecteur du Service de l’urbanisme afin de s’assurer que leurs installations sont conformes et sécuritaires.

Si ce n’est pas le cas, des travaux correctifs devront être effectués par les propriétaires. En vertu de la loi provinciale, toutes les installations devront être conformes d’ici le 1^er juillet 2023.

Installation d'une piscine ou modification des installations :

Un permis est requis!

On rappelle qu'un permis émis par le Service de l'urbanisme est requis pour installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou ériger une construction donnant accès ou limitant l'accès à une piscine.

En demandant un permis, vous vous assurez que votre installation sera conforme à la règlementation en vigueur et surtout, qu'elle respectera les normes de sécurité.

• En savoir plus sur le permis

Pour en savoir plus...

Afin de bien comprendre les règles qui encadrent la sécurité des piscines résidentielles, nous vous invitons à consulter le document Foire aux questions préparé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Vous y trouverez des exemples concrets et bien imagés de différents types d'installations.

Si vous avez des questions sur une future installation ou des modifications que vous souhaitez apporter à vos installations actuelles, communiquer avec le Service de l'urbanisme:

• tél. 418 964-3233
• courriel : urbanisme@septiles.ca