Un certificat d'autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux de plantation et d'abattage d'arbres dans les zones récréatives, forestières, agricoles et de conservation.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation pour la plantation et l'abattage d'arbres se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.3 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarif
- 100 $ pour une exploitation forestière
- Aucun frais dans les autres cas
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, notamment à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Normes générales
Les normes générales concernant les arbres se retrouvent à l'article 10.2 du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
