La Ville de Sept-Îles délègue à des organismes à but non lucratif (OBNL) l’administration de certains services, notamment dans les domaines du développement et de la promotion économique et touristique, de la culture (diffusion), du transport collectif, de l'environnement et du contrôle animalier.
Lorsque la Ville de Sept-Îles mandate un OBNL, elle le reconnaît dès lors comme un organisme partenaire œuvrant à la mise en œuvre de ses politiques, de ses règlements, de ses programmes ou encore à la gestion d’un équipement public. À ce titre, une corporation municipale ou une corporation partenaire doit donc être clairement perçue et identifiée comme un mandataire public imputable envers son mandant.
Responsabilité de la Ville de Sept-Îles
La Ville a le devoir de définir et d’actualiser la mission de son mandataire et le mandat qu’elle lui confie, de déterminer les responsabilités qu’elle lui délègue, de préciser la reddition de compte qu’elle exigera et de s’assurer qu’il s'en acquitte en pratiquant une gouvernance publique efficace, productive, forte et imputable dans le meilleur intérêt des citoyennes et citoyens de Sept-Îles.
Responsabilité de l'organisme mandataire
Le conseil d’administration d’un organisme mandataire a le devoir de s’assurer que son organisation réalise le mandat municipal avec efficacité, prévoyance et prudence, en conformité avec les politiques publiques et avec les meilleures pratiques reconnues de gouvernance et en rend compte franchement, clairement et complètement au mandant et au public.
Objectifs de la politique d’encadrement de la gouvernance
La politique d’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires de la Ville de Sept-Îles poursuit les objectifs suivants :
- stimuler le renouveau de la gouvernance des corporations mandataires ;
- installer une gouvernance efficace, productive et imputable ;
- instaurer des politiques et des pratiques de reddition de compte publiques, franches, claires et complètes ;
- favoriser la coopération entre les mandataires et les services municipaux.
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