Un permis de construction est nécessaire pour tous travaux en concernant un porche, un portique, un solarium ou une véranda pour un usage résidentiel.
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Portique (non chauffé) Construction permanente, couverte et fermée, non chauffée, attenante à un bâtiment, récouverte d'un matériau extérieur conforme et servant à protéger les occupants des intempéries.
Porche Construction fermée en saillie, délimitant un espace isolé et chauffé à même le système de chauffage du bâtiment principal), qui abrite une porte donnant accès à l'immeuble. Le porche fait partie intégrante de l'habitation et est pourvu de matériaux de recouvrement extérieurs.
Véranda ou solarium Galerie fermée, vitrée et non chauffée. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis/certificat d’autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’implantation (sur une copie du certificat de localisation, si disponible)
- Un plan de la construction (pour les porches d’une superficie de plus de 6 m² (65 pi²). Les plans complets de construction doivent êtres scellés par un technologue.
- Tout autre document pertinent
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du Règlement de gestion des règlements d'urbanisme no 2007-105.
Tarif
- 40 $ (si le coût des travaux est de 20 000$ ou moins)
Dépliants
Les dépliants présentent la réglementation applicable à votre projet, incluant des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
- Un espace de 2 mètres minimum doit être laissé libre entre tout bâtiment complémentaire (remise, garage, etc.) et une construction complémentaire (galerie, balcon, perron, patio, véranda, solarium, porche ou portique, etc.)
- Veuillez également vous référer aux articles 9.1, 9.2 et 9.3 du Règlement de zonage no 2007-103 concernant les normes d’implantation de construction minimales dans les cours.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
