Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tous travaux en lien avec un ouvrage de prélèvement de l'eau souterraine.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat d'autorisation pour le prélèvement de l‘eau souterraine se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.10 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no 2007-105).
Tarif
Tarification en vigueur : 50 $
Dépliant
Le dépliant présente la règlementation applicable, incluant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca