Cette section vous donne accès aux règlements municipaux de la Ville de Sept-Îles. Cliquez sur le numéro du règlement pour avoir accès au PDF dudit règlement. Une note apparaît sous le titre lorsque celui-ci en modifie un autre. Vous pouvez effectuer une recherche par numéro ou par mot apparaissant dans les titres. Pour toutes questions supplémentaires concernant les règlements municipaux, n'hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe au 418 964-3205 ou par courriel à greffe@septiles.ca.

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Règlement N°	Titre
98-1104	Règlement relatif aux frais de publication d'avis publics en matière d'urbanisme - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2016-358)
92-965	Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité
92-964	Règlement sur les branchements à l'égout - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2012-238)
91-939	Règlement concernant l'administration et le loyer des terrains propriété de la municipalité et destinés à l'installation des maisons mobiles dans le secteur Ferland - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2018-403)
84-811	Aqueduc et égout : Administration - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2024-602	Amendement au règlement de zonage No 2007-103 - Ajout de la classe d'usage RG Classe résidentielle (habitation collective) à la grille de la zone 627 S
2024-594	Règlement modifiant le règlement de régie interne (Règlement 2013-273)
2024-593	Règlement modifiant le règlement sur les animaux relativement à la promenade du Vieux-Quai (Règlement 2005-55)
2024-592	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 7 401 000$
2024-591	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d'usage Élevage artisanal (EA) à la grille de la zone 1035 F
2024-590	Règlement instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Sept-Îles
2024-589	Amendement au règlement n°2023-550 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2023-550)
2024-588	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usages spécifiquement autorisés à la grille de la zone 114-5 F
2024-587	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création de la nouvelle zone résidentielle 820-1 R
2024-586	Amendement au règlement n°2021-473 relativement à la modification du projet pilote relativement à la concernant la garde de poules pondeuses comme usage complémentaire à l'usage résidentiel en règlement permanent (Règlement 2021-473)
2024-585	Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 975 000$ pour la réalisation des plans et devis dans le cadre de la construction d'un nouvel hôtel de ville
2024-582	Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 350 000$ pour la réfection d'infrastructures municipales de réseaux d'égout et de traitement des eaux usées
2024-581	Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 840 000 $ pour la réfection de l'aire de jeux située au parc du Vieux-Quai
2024-579	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Autorisation des codes d'usage 6322, 6323 et 6328 (commerce de détail de véhicules de loisirs) aux grilles des nouvelles zones 526-1C et 528-2C
2024-578	Règlement amendant le règlement n°2021-471 établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux (Règlement 2021-471)
2024-577	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 – Ajout d'un plan particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur Holliday
2024-576	Règlement décrétant des dépenses et immobilisation et un emprunt de 1 415 000$ pour l'acquisition de bacs, contenants de cuisine et conteneurs pour la collecte des matières organiques
2024-575	Règlement amendant le règlement no 2021-466 relativement à la tarification de différents services et infrastructures du Service des loisirs et de la culture (Règlement 2021-466)
2024-574	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone 466 I et création des zones 402-1 I et 1041-1 F au parc industriel Vigneault
2024-573	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 350 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2024 (règlement parapluie)
2024-572	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Autorisation de code d'usage 9694 (Salles de jeux électroniques et arcades)
2024-571	Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 980 000$ pour le paiement d’une quote-part dans le cadre de l’entente intercommunautaire avec ITUM concernant le prolongement du réseau municipal d’aqueduc
2023-570	Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Sept-Îles
2023-569	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2024
2023-568	Règlement amendant à nouveau le règlement n°2016-342 relativement à la tarification applicable au lieu d'enfouissement technique (LET) (Règlement 2016-342)
2023-566	Règlement modifiant le règlement no 2019-423 relativement à la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2019-423)
2023-565	Règlement modifiant le règlement n°2009-142 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financer les centres d'urgence 911 (Règlement 2009-142)
2023-563	Règlement amendant le règlement n°2006-91 relativement à la limite de vitesse sur le chemin menant au lieu d'enfouissement technique (LET)
2023-561	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement exclus à la grille de la zone 529 C
2023-560	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d'usage Habitation trifamiliale isolée à la grille de la zone 2005 R
2023-559	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Nouvelles normes encadrant l'hébergement touristique
2023-558	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (entreposage de déblais) aux zones 1042 I et 1043 I
2023-557	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de la classe d'usage RG classe résidentielle (habitation collective) avec un maximum de 8 chambres à la zone 808 C
2023-556	Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 025 000 $ pour des travaux de réfection de la rue de l'Hermine
2023-555	Amendement au règlement de gestion n°2007-105 - Ajout de définitions concernant l'hébergement touristique
2023-554	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création des zones 408-1 R, 408-2 R, 408-3 R et protection autour du lac des Rapides - Règlement de concordance
2023-553	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (code 6352) à la zone 805 CI
2023-552	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 6 634 000 $
2023-551	Règlement modifiant certains règlements relatifs à la Promenade du Vieux-Quai
2023-550	Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles (Modifié par le règlement 2024-589)
2023-549	Règlement décrétant des dépenses en immobilisation de 13 830 000 $ et un emprunt de 11 630 000 $ pour les travaux de construction d'une station de traitement des eaux de lixivation au lieu d'enfouissement technique (LET)
2023-548	Règlement abrogeant le règlement n°2022-507 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 300 000$ pour des travaux de mise en place d'unités sanitaires et d'éléments connexes au Centre de plein-air du lac des Rapides
2023-547	Amendement au règlement n°228 (restaurants ambulants) - autorisation d'exploiter un restaurant ambulant à certaines conditions (Règlement 66-228)
2023-546	Règlement modifiant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles
2023-545	Règlement relatif à la démolition d'immeubles
2023-544	Amendement au règlement n°2021-473 (projet pilote concernant la garde de poules pondeuses comme usage complémentaire à l'usage résidentiel) - prolongation et modification du projet-pilote (Règlement 2021-473)
2023-543	Amendement au règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2012-243)
2023-542	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement des zones 2033 I et 2035 REC - Règlement de concordance
2023-541	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 834 000 $ pour les travaux de construction d'une plateforme de compostage au lieu d'enfouissement technique
2023-540	Règlement autorisant l'agrandissement d'une garderie « Centre de la petite enfance » au 392, rue Comeau (lot 6 555 259)
2023-539	Règlement amendant les règlements n° 2021-475 et n° 2021-476 concernant les contrats de construction et autres modifications
2023-538	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création des zones forestières 201-7 F et 201-8 F
2023-537	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 850 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2023 (règlement parapluie)
2023-536	Amendements de divers règlements d'urbanisme afin d'effectuer une mise à jour de la réglementation (règlement omnibus)
2022-535	Règlement amendant à nouveau le règlement n°2016-342 relativement à la tarification applicable au lieu d'enfouissement technique (Règlement 2016-342)
2022-534	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2023
2022-533	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 925 000$ pour les travaux de remplacement des chaudières au Centre socio-récréatif et au Complexe des travaux publics
2022-532	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 15 200 000$ pour les travaux de mise à niveau de l'usine de traitement d'eau potable
2022-531	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Agrandissements d'aires d'affectation IB Industrie à grand gabarit et REC Récréation, Loisirs, Parcs et espaces verts
2022-530	Amendement au règlement n°2021-473 (Projet pilote concernant la garde de poules pondeuses comme usage complémentaire à l'usage résidentiel) - Nécessité d'un permis (Règlement 2021-473)
2022-529	Règlement créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élection municipales
2022-528	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Agrandissement et création d'aires d'affectation Récréation, Loisirs, Parcs et espaces verts - Lac des Rapides
2022-527	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone 2004 R pour inclure le lot 4 394 575
2022-526	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone 722 R pour inclure les deux terrains (lots 2 828 518 ET 2 828 517)
2022-525	Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Ville de Sept-Îles par les élus et les employés
2022-524	Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2012-261)
2022-523	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout de la classe d'usage «RA» (unifamiliale isolée) à la zone 106 C et des services complémentaires à l'habitation (types 1, 2 et 3)
2022-522	Règlement concernant la tarification d'un service en ligne pour certains professionnels (Règlement -)
2022-521	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 807 CI et ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 807 CI (autres commerces de détail pour automobile)
2022-520	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 946 000$ pour la construction de terrains de tennis et de pickelball au parc Bruno-Pauletto
2022-519	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 6 278 000 $
2022-518	Règlement amendant le règlement n° 2021-473 relativement à l'autorisation de poulaillers collectifs (Règlement 2021-473)
2022-517	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé à la zone 733 R
2022-516	Règlement amendant le règlement n° 2021-475 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-475)
2022-515	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 245 000 $ pour des travaux de construction des cellules 17 à 20 au lieu d'enfouissement technique (LET)
2022-514	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 615 000 $ pour des travaux de construction d'une plateforme de déshydratation des boues
2022-513	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - création des zones et normes règlementaires (projet Holliday) - règlement de concordance
2022-512	Règlement concernant l'usage de l'eau potable
2022-511	Règlement amendant le règlement n°2005-55 relativement aux frais de capture et de garde des animaux (Règlement 2005-55)
2022-510	Règlement amendant le règlement no 2021-466 relativement à la tarification du camp de jour et de la location de bâtiments mobiles (Règlement 2021-466)
2022-509	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 965 000$ pour les travaux de réaménagement du parc Aylmer-Whittom
2022-508	Règlement amendant le règlement n°2006-91 relativement à l'immobilisation des véhicules routiers dans une intersection (Règlement 2006-91)
2022-507	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 300 000 $ pour des travaux de mise en place d'unités sanitaires et d'éléments connexes au Centre de plein-air du lac des Rapides.
2022-505	Amendement au règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - Ajout de dispositions concernant les lieux où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières (Règlement 2003-5)
2022-504	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $ pour la réhabilitation de l'abri pour le triage des déchets au lieu d'enfouissement technique (LET) - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2022-503	Règlement modifiant le règlement de régie internet n°2013-273 (Règlement 2013-273)
2022-502	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 600 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2022 (règlement parapluie)
2022-501	Règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2022-500	Règlement décrétant les taxes et compensations pour l'année 2022
2022-499	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Centre urbain de Sept-Îles et gestion de l'urbanisation
2022-498	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 8 500 000$ pour la construction d'un nouveau hangar municipal
2022-497	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000$ pour l'aménagement d'un bâtiment de la SPCA Côte-Nord et la construction d'un nouveau chenil - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2022-496	Amendement au règlement no 2003-4 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2003-4)
2021-495	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 – Ajout d'usage et d'entreposage spécifiquement autorisé (service d'ensemencement des sols) aux zones 511 C ET 511-1 C
2021-494	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 203 F
2021-493	Règlement pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
2021-492	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé à la zone 3015 R
2021-491	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone 165-1 R (district de Ste-Marguerite)
2021-490	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé et norme spécifique à la zone 513 C
2021-488	Amendement aux règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé (centre d'hébergement) à la zone 643 R
2021-487	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 – Modifications à l'article 12.12.16 : Panneau-réclame
2021-486	Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement à la limite de vitesse dans le secteur Gallix (Règlement 2006-91)
2021-485	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Modifications à l'article 7.2.4 (type 2): Services de garde en milieu familial
2021-484	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout de la classe d'usage REC-B (récréation intensive) à la zone publique et institutionnelle 162 S (district de Ste-Marguerite)
2021-483	Règlement visant à amender le règlement instaurant le projet pilote concernant la garde de poules pondeuses (Règlement 2021-473)
2021-482	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modifications aux usages autorisés et aux normes d'implantation des zones 924-11 C, 924-14 R ET 924-15 R
2021-481	Règlement visant à augmenter le fond de roulement
2021-480	Règlement autorisant l'agrandissement d'une garderie «centre de la petite enfance» dans la zone 901 R
2021-479	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 700 000$ pour l'aménagement du parc des Générations
2021-477	Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de Sept-Îles
2021-476	Règlement décrétant certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs
2021-475	Règlement sur la gestion contractuelle - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2022-516)
2021-473	Règlement établissant un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses comme usage complémentaire à l'usage résidentiel - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2024-586) (Modifié par le règlement 2023-544) (Modifié par le règlement 2022-530) (Modifié par le règlement 2022-518) (Modifié par le règlement 2021-483)
2021-472	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Nouvelles normes encadrant les camps de chasse et pêche situés en terres publiques
2021-471	Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2024-578)
2021-470	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (réservoir de gaz sous pression) à la zone 805 CI
2021-469	Amendement au règlement de gestion n°2007-105 - Nouvelles normes encadrant les camps de chasse et pêche situés en terres publiques
2021-468	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Agrandissement de la zone commerciale 503 C (district de l'Anse)
2021-467	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale (district de l'Anse)
2021-466	Règlement révisant la tarification de certains services ou activités de loisirs incluant la bibliothèque - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2024-575) (Modifié par le règlement 2022-510)
2021-465	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 500 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2021 (règlement parapluie)
2021-464	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (sentiers de motoneige et quad) aux zones 314 I et 324 C
2021-463	Règlement décrétant les taxes et compensations pour l'année 2021
2020-462	Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la construction d'un projet immobilier de mini-maisons
2020-461	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone forestière 201-6 F
2020-460	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Nouvelles normes encadrant l'implantation des mini-maisons
2020-459	Règlement amendant le règlement n°2006-91 relativement à la limite de vitesse permise sur le chemin du Lac-Daigle (Règlement 2006-91)
2020-458	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone 750-1 C
2020-457	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 – Création d'une aire d'affectation multifonctionnelle district du Vieux-Quai (avenue Cartier)
2020-456	Règlement amendant le règlement n°2015-325 relativement à l'aménagement du site (dépôt à neige)
2020-455	Amendement au règlement de gestion n°2007-105 - Nouvelles normes encadrant l'implantation des mini-maisons
2020-454	Règlement établissant la programmation 2020-2021 du programme Rénovation Québec
2020-453	Règlement amendant le règlement n°2015-325 relativement aux conditions d'utilisation du dépôt à neiges usées (Règlement 2015-325)
2020-452	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 – Ajout de la classe d'usage «RI» (multifamiliale-4 à 6 logements) à la zone commerciale 747 C
2020-451	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – modifications à l'article 23.5.2 : Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de-chaussée des bâtiments
2020-450	Règlement amendant le règlement n°2006-91 relativement à la limite de vitesse et aux dépassements dans différents secteurs (Règlement 2006-91)
2020-449	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés à la zone 814 C (autres industries d'impression commerciale et services d'esthétique automobile)
2020-448	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Vente de gaz sous pression
2020-447	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé à la zone 529 C (Installation et réparation de portes et fenêtres)
2020-446	Mise à jour du réseau cyclable (Règlement 2016-357)
2020-445	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 5,175 millions$
2020-444	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 200 000$ pour la réfection de l'enveloppe de la salle de spectacle Jean-Marc-Dion
2020-443	Amendement au règlement établissant le réseau cyclable (Règlement 2016-357)
2020-442	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (terrain extérieur de sport non motorisé) à la zone 511C
2020-441	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (sentiers de motoneige et quad) à la zone 3017-3F
2020-440	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé (pêche en eau salée) à la zone 1032 I
2020-439	Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux en vue de l'élection municipale de 2021
2020-438	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 400 000$ pour la construction d'un troisième bassin de rétention des eaux de lixiviation
2020-437	Amendement au règlement n°228 (restaurants ambulants) - Autorisation d'exploiter un restaurant ambulant sur le lot n°4 843 997
2020-436	Règlement amendant le règlement n°2016-342 relativement à la tarification applicable au lieu d'enfouissement technique (Règlement 2016-342)
2020-435	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 500 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2020 (règlement parapluie)
2020-434	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2020
2019-433	Règlement aux fins de décréter la fermeture d'une partie de la rue des campeurs et l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation de certains immeubles
2019-432	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes d'implantation pour l'installation temporaire de véhicules récréatifs (marge de recul avant)
2019-431	Règlement amendant le règlement n°2015-325 relativement à l'aménagement du site du dépôt à neige (Règlement 2015-325)
2019-430	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone forestière 3001-2 F
2019-429	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes d'implantation particulières pour les foyers extérieurs
2019-428	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone forestière 3037-1 F
2019-427	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 970 000$
2019-426	Règlement concernant les stationnements du cégep de Sept-Îles
2019-425	Amendement au règlement n°2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Modifications des tarifs de vente de garage et usages temporaires pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et détermination du délai de validité du certificat d'autorisation pour les installations septiques
2019-424	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés (Industrie des vêtements professionnels et autres industries de l'habillement) à la zone 805 CI
2019-423	Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles (Modifié par le règlement 2023-566)
2019-422	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de zones et normes réglementaires (secteur Rochette III et IV)
2019-421	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés et normes d'entreposage spécifiques à la zone 3001-1F
2019-420	Règlement instituant un programme d'aide financière pour la revitalisation du centre-ville traditionnel
2019-419	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes encadrant l'installation de véhicules récréatifs dans différents secteurs de Moisie, Gallix et Val-Marguerite
2019-418	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone 108 R (secteur Val-Marguerite)
2019-417	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Agrandissement d'une aire d'affectation Habitation très faible densité (secteur Val-Marguerite)
2019-416	Amendement au règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2012-243)
2019-415	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 350 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2019 (règlement parapluie)
2019-414	Amendement au règlement n° 2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Nouvelles normes encadrant l'installation de véhicules récréatifs (zones à risque d'érosion)
2019-413	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2019
2018-412	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout de l'article 23.5.2.1 : Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de chaussée des bâtiments pour certaines zones incluses dans le périmètre du programme particulier d'urbanisme (P.P.U.) du bas de la ville (Règlement 2007-103)
2018-411	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Dispositions spécifiques relatives aux usages et activités concernant la vente, la production, la culture, la transformation et l'entreposage du cannabis (Règlement 2007-103)
2018-410	Règlement amendant le règlement n° 2005-63 relativement à la consommation des produits du tabac et du cannabis (Règlement 2005-63)
2018-409	Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2012-261)
2018-408	Règlement sur les compteurs d'eau
2018-407	Règlement amendant le règlement n°2011-195 afin de modifier la composition du Comité consultatif pour les arts, la culture et le patrimoine (Règlement 2011-195)
2018-406	Règlement amendant le règlement n° 2006-86 afin de modifier la tarification applicable pour la location de la salle de spectacle (Règlement 2006-86)
2018-405	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 400 000$ pour la réalisation des travaux de prolongation des services municipaux au parc industriel Ferco
2018-404	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 645 000$
2018-403	Règlement amendant le règlement n° 91-939 concernant le type de fondations autorisées pour l'implantation des maisons mobiles et annexes au secteur Ferland (Règlement 91-939)
2018-402	Règlement sur la propreté et les nuisances - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2018-400	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout de dispositions particulières aux abris d'auto isolés
2018-399	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 718 000$ pour la construction de quatre nouvelles cellules étanches au lieu d'enfouissement technique
2018-398	Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse dans différents secteurs (Règlement 2006-91)
2018-396	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone commerciale 529 C
2018-395	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale (secteur place de l'Anse)
2018-394	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé (Transports en commun interurbains et ruraux) à la zone 701C
2018-393	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés à la zone industrielle 2I (secteur Pointe-Noire)
2018-392	Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 370 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2018 (règlement parapluie)
2018-390	Règlement imposant un tarif pour le dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière
2018-389	Règlement fixant les taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
2018-388	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2018
2018-387	Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds (Règlement 2006-91)
2017-386	Règlement modifiant le règlement de régie interne (Règlement 2013-273)
2017-385	Modifications de divers règlements d'urbanisme afin d'effectuer une mise à jour de la réglementation (règlement omnibus)
2017-384	Amendement au règlement dezonage 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 1040 I
2017-383	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage «CC» commerce et service à contrainte sur le milieu et de l'entreposage de type C à la zone commerciale 800 C
2017-382	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 628 000$ afin de participer financièrement à la rénovation du Musée régional de la Côte-Nord
2017-381	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 140 000$ pour la construction d'un deuxième bassin de rétention des eaux de lixiviation au lieu d'enfouissement technique
2017-380	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé et normes d'entreposage spécifique à la zone 715-1 C
2017-379	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Modification des objectifs et moyens de mise en oeuvre concernant le développement de la fonction commerciale en bordure du boulevard Laure
2017-378	Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse au secteur de la Rive (Règlement 2006-91)
2017-377	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 575 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2017 (règlement «parapluie»)
2017-376	Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) du centre-ville traditionnel - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2016-375	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2017
2016-374	Amnendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modification de la superficie maximale des constructions reliées à l'activité d'hébergement dans la zone 1201 REC
2016-373	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commercialo-industrielle 2007-1 CI dans le secteur Gallix
2016-372	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2017-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation commercialo-industrielle dans le secteur Gallix
2016-371	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Ajout de l'usage spécifiquement autorisé «Service d'aide» à la zone 636 R
2016-370	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Modification aux usages permis et aux normes d'implantation dans la zone 745-5 CV
2016-369	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Ajout de la classe d'usage «Industrie artisanale» et retrait de l'usage spécifiquement exclu «Taverne, bar et boîte de nuit» à la zone 832 CV
2016-367	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modalités de compensation et d'exemption de l'obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement hors rue dans les zones visées au Programme particulier d'urbanisme (P.P.U.)
2016-366	Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (Centre-ville traditionnel) - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2016-365	Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal et modifiant aussi celui des employés de la Ville de Sept-Îles (Règlement 2012-261)
2016-364	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 125 000 $
2016-363	Amendement au règlement non 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 735 C
2016-362	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de classes d'usage autorisées à la zone 3017-4F
2016-361	Amendement au règlement no 2007-103 - Aménagement d'un logement au rez-de-chaussée autorisé dans toutes les zones pour les habitations unifamiliales isolées desservies, partiellement desservies ou non desservies
2016-360	Règlement de gestion des matières résiduelles
2016-358	Modifications de divers règlements d'urbanisme afin de hausser la tarification applicable, d'instaurer de nouveaux tarifs et de hausser les amendes en cas de contraventions (Règlement 98-1104)
2016-357	Règlement établissant le réseau cyclable - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2020-446) (Modifié par le règlement 2020-443)
2016-356	Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant le développement domiciliaire «Falaise sur mer»
2016-355	Réglement modifiant le règlement 2009-142 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financer les centres d'urgence 9-1-1 (Règlement 2009-142)
2016-354	Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en neuf (9) districts électoraux en vue de l'élection municipale de 2017
2016-352	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation CV - secteur du Vieux-Quai
2016-351	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage récréation intensive (REC-B) à la zone institutionnelle 617 S
2016-350	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Concordance relativement aux zones incluses dans le périmètre du Programme particulier d'urbanisme
2016-349	Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis
2016-348	Règlement décrétant une circulation à sens unique sur une partie de l'avenue Arnaud et amendant le règlement no 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds et la limite de vitesse. (Règlement 2006-91)
2016-347	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone résidentielle 627-1R
2016-346	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle secteur Marie-Immaculée
2016-345	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone forestière 410 F
2016-344	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation forestière
2016-343	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 2 820 000 $ pour des travaux de construction et d'aménagement de nouvelles rues au secteur Rochette (phases 3 et 4)
2016-342	Règlement instaurant une nouvelle tarification pour le dépôt de matières résiduelles au Lieu d'enfouissement technique - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2023-568) (Modifié par le règlement 2022-535) (Modifié par le règlement 2020-436)
2016-341	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 675 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2016 (règlement parapluie)
2016-340	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 310 000 $ afin de participer financièrement à la construction d'un édifice de 60 logements pour personnes aînées
2016-339	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2016
2015-338	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone institutionnelle 943 S
2015-337	Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Création d'une aire d'affectation institutionnelle
2015-336	Règlement sur le stationnement au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord division Sept-Îles
2015-335	Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement au stationnement sur l'avenue Évangéline (Règlement 2006-91)
2015-334	Règlement sur la prévention des incendies
2015-333	Règlement abrogeant le règlement no 87-886 relatif aux dépôts à neige et modifiant le règlement no 2008-123 concernant l'enlèvement et déblaiement de la neige (Règlement -)
2015-332	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone forestière 3029 F
2015-331	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation forestière, secteur de la base de villégiature à Moisie
2015-330	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone récréative 3027 REC, Camping Laurent-Val
2015-329	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation récréative dans le secteur du rang-du-Coude à Moisie.
2015-328	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 940 CI
2015-327	Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation commercialo-industrielle au nord du boulevard des Montagnais
2015-326	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone 460 I et modification à la hauteur maximale d'entreposage en vrac pour les zones 451 I et 460 I
2015-325	Règlement concernant l'utilisation du lieu d'élimination des neiges usées par les entrepreneurs en déneigement - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2020-453) (Modifié par le règlement 2019-431)
2015-324	Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 503 C
2015-323	Amendement au règlement no 2007-102 (plan d'urbanisme) - Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale dans le secteur de la Baie de Sept-Îles
2015-322	Amendement au règlement 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 800 C (commerce de location de véhicule automobile)
2015-321	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 000 000 $
2015-320	Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement à la limite de vitesse autour de l'école Du Boisé (Règlement 2006-91)
2015-319	Amendement au règlement de construction no 2007-106 - Mise à jour de la réglementation applicable
2015-318	Amendement au règlement concernant la gestion des règlements d’urbanisme n° 2007-105 – Modifications des obligations à l’obtention des certificats relatifs aux projets de prélèvement d’eau et conditions d’émission de permis de construction partielle (Règlement 2007-105)
2015-315	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Modification des normes d'aménagement des quais dans la zone récréative 405 REC
2015-314	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Modification des normes d'occupation et d'entreposage des terrains vacants au parc industriel Vigneault
2015-313	Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse au secteur Ferland (Règlement 2006-91)
2015-312	Amendement au règlement 2007-103 - Ajout classe usage Ie zone agricole 3020 A
2015-311	Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone 502-1 REC
2015-310	Amendement au règlement 2007-103 - Modification normes aménagement et installation roulottes
2015-309	Amendement au règlement 2007-103 - Création zone commercialo-industrielle 1030-1 CI
2015-308	Amendement au règlement de régie interne (Règlement 2013-273)
2015-307	Taxes et compensations
2014-306	Amendement au règlement 2007-103 - Ajout usage spécifiquement autorisé zone 451 i
2014-305	Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone commerciale 513 C
2014-304	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement aire affectation commciale Baie des Sept-Îles
2014-303	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d’un usage spécifiquement autorisé à la zone 324-3 C
2014-302	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone 3001-1 F
2014-301	Amendement au règlement 2007-103 - Modification normes d'entreposage zone 1043 I
2014-300	Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone 2022-3 R
2014-299	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement aire affectation résidentielle secteur Gallix
2014-297	Amendement au règlement de zonage n2007-103 - Ajout d'usager d'hébergement complémentaire à l'aquaculture et contingentement dans la zone 1201 rec (Île Grosse Boule)
2014-295	Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone commerciale 746 C
2014-293	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 854 000 $ pour la construction de quatre nouvelles cellules étanches au lieu d'enfouissement technique (Phase III)
2014-292	Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement
2014-291	Amendement au règlement de régie interne (Règlement 2013-273)
2014-290	Amendement au règlement 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation résidentielle du secteur Holliday
2014-289	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 817 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2014 (RÈGLEMENT PARAPLUIE)
2014-288	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Correction des limites de la zone inondable - secteur Gallix (diminution de la zone)
2014-287	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2014
2013-286	Règlement révisant le code éthique et déontologie pour membres conseil - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2013-285	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 814-1 C
2013-284	Règlement suspendant l'application du règlement n° 2008-125 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (Règlement 2008-125)
2013-283	Amendement au règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme no 2007-105 : Modifications des dispositions concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction et dispositions sur les certificats d'autorisation d'occupation des immeubles
2013-282	Amendement au règlement de zonage N° 2007-103 – Création de la zone industrielle 404-1 I
2013-281	Règlement établissant la phase X du Programme Rénovation Québec
2013-280	Règlement instituant un programme de crédit de taxes favorisant la construction d'immeubles locatifs de 50 logements et plus
2013-279	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone 640-1 R
2013-278	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de-chaussée des bâtiments et inclusion aux zones 744 C, 745 C, 746 C et 746-1 C
2013-277	Règlement sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (condominiums)
2013-275	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement du périmètre d'urbanisation principal du centre-ville de Sept-Îles
2013-273	Séances du conseil - Règlement de régie interne - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2024-594) (Modifié par le règlement 2022-503) (Modifié par le règlement 2017-386) (Modifié par le règlement 2015-308) (Modifié par le règlement 2014-291)
2013-272	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 550 000 $ pour l’aménagement d’un écocentre
2013-271	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Création d'une aire d'affectation industrielle en bordure du boulevard Vigneault
2013-270	Règlement autorisant une dépenses de 15 595 000 $ et un emprunt de 12 595 000 $ pour la construction d'un nouveau complexe aquatique
2013-269	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 100 000 $ pour l'acquisition d'un camion-pompe échelle pour le Service de la sécurité incendie
2013-268	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 825 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux 2013
2013-267	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification à la hauteur permise dans certaines zones et conditions d'agrandissement des bâtiments dérogatoires
2013-266	Amendement au règlement de régie interne
2013-265	Règlement décrètant les taxes et les compensations pour l'année 2013
2012-263	Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la partie du boulevard Laure située entre les rivières aux Foins et du Poste - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2012-262	Règlement amendant le règlement n° 2011-224 - Règlement sur les commerçants itinérants et colporteurs (Règlement 2011-224)
2012-261	Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sept-Îles - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2022-524) (Modifié par le règlement 2018-409) (Modifié par le règlement 2016-365)
2012-260	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usage complémentaire autorisé (Garderie) avec la présence d'un logement dans les maisons unifamiliales isolées
2012-259	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Corridor commercial du Boulevard Laure entre la rivière du Poste et la rivière aux Foins (sans la zone 503 C)
2012-258	Règlement amendant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Sept-Îles
2012-257	Amendement au règlement de construction n° 2007-106 – Reconstruction et réfection d'un bâtiment dérogatoire
2012-256	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 938-1 CI
2012-255	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des normes concernant l'aménagement des aires de stationnement
2012-254	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de normes pour les projets d'ensemble intégrés et autorisation dans la nouvelle zone 935-1 C
2012-253	Règlement établissant la phase IX du Programme Rénovation Québec
2012-252	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone 3005 R
2012-251	Règlement modifiant le plan d’urbanisme - Agrandissement d’une aire d’affectation habitation dans le secteur Place de la Boule (Moisie)
2012-250	Règlement aux fins de décréter la relocalisation de certains immeubles situés au secteur Sainte-Famille et autorisant un emprunt
2012-248	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 741 400 $ pour la mise aux normes des infrastructures d'eau potable de la Base de villégiature de Moisie
2012-247	Amendement au règlement n° 2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Nouvelles définitions, exigences des plans et certificats d'autorisation concernant les ouvrages d'évacuation et de rétention des eaux pluviales
2012-245	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisé dans la zone 513 C
2012-244	Amendement au règlement n° 2006-91 «Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers» (Règlement 2006-91)
2012-243	Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2023-543) (Modifié par le règlement 2019-416)
2012-242	Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en neuf (9) districts électoraux
2012-241	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des normes concernant l'aménagement des chambres des gîtes touristiques
2012-240	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 323 R
2012-239	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 7 342 000 $ pour les travaux de construction et d'aménagement de nouvelles rues au secteur Rochette (Phase 2)
2012-238	Amendement au règlement n° 92-964 «Règlement sur les branchements à l'égoût» (Règlement 92-964)
2012-237	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 927 S, ajout d'usages spécifiquement autorisés et de normes d'entreposage
2012-236	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection publique et communautaire
2012-235	Règlement modifiant le plan d’urbanisme – Agrandissement du périmètre d’urbanisation du secteur Ferland
2012-234	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 830 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l’année 2012
2012-233	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'une clase d'usage dans la zone 324 C et modification des normes d'implantation
2012-232	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2012
2011-230	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 122 000 $ pour la réalisation des travaux de prolongement des services municipaux sur la rue de l'Église - Secteur Clarke
2011-229	Amendement au règlement de zonage N° 2007-103 - Création de la zone industrielle 3041-1 I
66-228	Règlement sur les restaurants ambulants - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2023-547)
2011-227	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création de la zone 505 C
2011-226	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection commerciale en bordure du boulevard Laure et dans le section de l'Anse
2011-224	Règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs (Modifié par le règlement 2012-262)
2011-223	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 860 700 $ pour la réfection et la revitalisation du site du Vieux-Poste
2011-222	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Modification des limites des zones 526 C et 524 R
2011-221	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Modification des limites des aires d'affectation commerciales et résidentielles
2011-220	Règlement amendant le règlement n° 99-1123 « Règlement sur la prévention des incendies »
2011-219	Règlement concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2011-218	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages et d'usages complémentaires autorisés dans la zone 924 C
2011-217	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 320
2011-216	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 529 C
2011-215	Règlement amendant le règlement sur les animaux (Règlement 2005-55)
2011-214	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - création de la zone forestière 3017-6F
2011-213	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - agrandissement de la zone résidentielle 1015 R
2011-212	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - agrandissement de la zone résidentielle 635 R
2011-211	Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - ajout de classes d'usages et de normes d'implantation dans la zone 806C
2011-210	Règlement établissant la phase VIII du Programme Rénovation Québec
2011-209	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 326 F
2011-208	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 952-13 R
2011-205	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - création de la zone commerciale 620-2 C
2011-204	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale
2011-203	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - création de la zone 627-1 R
2011-202	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle dans le secteur Marie-Immaculée
2011-201	Amendement au règlement n° 2007-103 - Création de la zone 2022-3 R
2011-200	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle dans le secteur Gallix
2011-199	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modifications des normes concernant les piscines résidentielles
2011-198	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 502-1 REC
2011-197	Amendement au règlement de zonage de N° 2007-103 - agrandissement de la zone 453 I
2011-195	Règlement constituant le comité consultatif pour les arts, la culture et le patrimoine de la Ville de Sept-Îles - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2018-407)
2011-194	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 363 R
2011-193	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection Habitation dans le secteur de Ferland
2011-192	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone commercialo-industrielle 2007-1 CI
2011-191	Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Création d'une aire d'affection commercialo-industrielle dans le secteur de Gallix
2011-190	Amendement au règlement n° 2010-165 « Règlement établissant la phase VII du Programme Rénovation Québec » (Règlement 2010-165)
2011-189	Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
2011-188	Amendement au règlement n° 2007-105 intitulé «Règlement concernant le gestion des règlements d'urbanisme de la Ville de Sept-Îles » - Élimination de certains permis ou certificats
2011-187	Règlement abrogeant le règlement n° 83-804 concernant la pêche à l'éperlan à la sortie de la rivière des Rapides
2011-185	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 902 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux afin de prolonger la rue Leventoux
2011-184	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2011
2011-181	Règlement instituant un programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables
2011-180	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2011
2010-179	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé dans la zone 453 I et modification des normes d'entreposage
2010-178	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés dans la zone 1040 I
2010-174	Amendement au règlement de lotissement n° 2007-104 - modification des usages et des normes d'implantation concernant les habitations unifamiliales en rangée
2010-173	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - modification des usages et des normes d'implantation concernant les habitations unifamiliales en rangée
2010-172	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 3 400 000 $
2010-170	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 765 000 $ pour la construction d'infrastructures d'accueil pour les croisières internationales
2010-169	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - modifications des normes concernant les entrées charretières
2010-168	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 326-F
2010-167	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout de normes concernant l'aménagement de logement au rez-de-chaussée
2010-166	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone commercialo-industrielle 940 CI
2010-165	Règlement établissant la Phase VII du Programme Rénovation Québec (Modifié par le règlement 2011-190)
2010-164	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 960 000 $ pour l'acquisition de machineries pour le Service des travaux publics
2010-163	Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2010-162	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout de services complémentaires à l'habitation dans la zone 820 R
2010-161	Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse sur le boul. Vigneault (Règlement 2006-91)
2010-160	Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 535 000 $ afin de participer financièrement à la construction d'un quai pour accueillir les bateaux de croisières
2010-159	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'une classe d'usage Ie dans la zone 3049 F
2010-158	Règlement abrogeant le règlement n° 99-1121 instaurant un programme d'aide fiscale visant la revitalisation de certains secteurs industriels
2010-157	Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2010
2010-156	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 140 000 $ pour la réalisation de travaux dans le secteur Sainte-Famille
2010-155	Règlement modifiant de nouveau le règlement n° 2007-96 imposant une tarification pour le dépôt de matières résiduelles au lieu d'enfouissement technique
2010-154	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2010
2009-153	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 324-6 C ainsi que modifications d'usages et de normes dans les zones 324-3 C et 324-5 C
2009-152	Amendement au règlement n° 2007-102 «Plan d'urbanisme» - Création d'une nouvelle aire d'affectation industrielle (Ia)
2009-151	Règlement modifiant le règlement n° 2009-137 instituant un programme d'aide aux nouveaux propriétaires (Règlement 2009-137)
2009-150	Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds (Règlement 2006-91)
2009-149	Règlement amendant le règlement d'emprunt n° 2009-144 afin de hausser la dépense et l'emprunt pour la réalisation des plans et devis préliminaires et définitifs en vue de la construction d'un complexe aquatique (Règlement 2009-144)
2009-148	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé dans la zone 805 CI
2009-146	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 585 000 $ pour la réalisation de travaux - Phase III du développement domiciliaire Haut-Sainte-Famille
2009-144	Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 430 000 $ pour la réalisation des plans et devis préliminaires en vue de la construction d'un complexe aquatique - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2009-149)
2009-143	Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 715 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le Service de la sécurité incendie
2009-142	Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financer les centres d'urgence (9-1-1) (Modifié par le règlement 2023-565) (Modifié par le règlement 2016-355)
2009-141	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 170-1 R
2009-140	Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 3 200 000 $
2009-139	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement des zones 952-11 R, 952-8 R et création de la zone 952-12 R
2009-138	Règlement autorisant une dépense de 45 486 $ pour la réalisation de travaux municipaux sur la rue du Rond-Point - secteur Moisie
2009-137	Règlement instituant un programme d'aide aux nouveaux propriétaires - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2009-151)
2009-136	Règlement établissant la tarification pour divers services municipaux
2009-135	Règlement instituant un programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînés
2009-134	Règlement établissant la Phase VI du Programme Rénovation Québec
2009-133	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 824 R et disparition de la zone 823 S
2009-132	Amendement au règlement n° 2007-102 «Plan d'urbanisme» agrandissement d'une aire d'affectation habitation de faible à forte densité au district de Monseigneur-Blanche et disparition d'une aire d'affectation publique et communautaire
2009-131	Règlement amendant le règlement d'emprunt n° 2008-111 afin de hausser la dépense et l'emprunt pour la réfection de certaines rues des secteurs Ferland et de l'Anse
2009-130	Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 800 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2009
2009-128	Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés dans la zone 807 CI
2009-127	Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2009
2008-125	Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2013-284)
2008-114	Règlement concernant le ramonage des cheminées
2007-106	Règlement de construction
2007-105	Règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme (Modifié par le règlement 2015-318)
2007-104	Règlement de lotissement
2007-103	Règlement de zonage (COMPILATION ADMINISTRATIVE) (Modifié par le règlement 2018-412) (Modifié par le règlement 2018-411)
2007-102	Plan d'urbanisme
2006-91	Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2022-508) (Modifié par le règlement 2021-486) (Modifié par le règlement 2020-459) (Modifié par le règlement 2020-450) (Modifié par le règlement 2018-398) (Modifié par le règlement 2018-387) (Modifié par le règlement 2017-378) (Modifié par le règlement 2016-348) (Modifié par le règlement 2015-335) (Modifié par le règlement 2015-320) (Modifié par le règlement 2015-313) (Modifié par le règlement 2012-244) (Modifié par le règlement 2010-161) (Modifié par le règlement 2009-150)
2006-86	Règlement établissant la tarification pour la location d'un immeuble par la corporation de la Salle de spectacle de Sept-Îles inc. - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2018-406)
2005-63	Règlement concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique (Modifié par le règlement 2018-410)
2005-55	Règlement sur les animaux - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2024-593) (Modifié par le règlement 2022-511) (Modifié par le règlement 2011-215)
2003-5	Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (Modifié par le règlement 2022-505)
2003-4	Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (CCU) - COMPILATION ADMINISTRATIVE (Modifié par le règlement 2022-496)