Votre propriété a subi un refoulement d’égout? Voici la procédure à suivre.

1. Signalez immédiatement la situation au Service des travaux publics, en téléphonant au 418 964-3300

Pendant les heures de travail régulières, le contremaître du département aqueduc et égout se déplacera à votre résidence. En dehors des heures d’ouverture du Service, la centrale d’appels avisera le contremaître de garde.

Attention! Si vous mandatez une entreprise en plomberie pour débloquer la conduite avant d’en aviser le Service des travaux publics, la facturation pour services rendus ne pourra pas être remboursée par la Ville.

2. Un contremaître des Travaux publics déterminera l’emplacement du blocage ou la cause du refoulement. 

Cette vérification sera effectuée sans frais.

Si la conduite est bloquée dans l’égout principal situé dans la rue :

• Un employé municipal se chargera de faire débloquer l’égout principal, et ce, aux frais de la Ville.
• Si le blocage a causé des dommages à votre propriété, vous devez en aviser le Service du greffe dans les quinze (15) jours suivants le sinistre et remplir une demande de réclamation.

Si la conduite est bloquée entre l'immeuble et la ligne d’égout située dans la rue : 

• Le propriétaire est responsable des frais liés à la réparation de la conduite (règlement n°84-811). Après inspection, le contremaître des Travaux publics vous indiquera si vous devez faire appel à un plombier. 
• Selon la situation, le contremaître pourra procéder à une inspection avec la caméra de la municipalité (sans frais) ou vous recommander de faire faire cette inspection par un plombier indépendant (à vos frais). 

À noter: L’installation du citoyen doit être conforme au Code de plomberie et être accessible afin qu'il soit possible d'y intervenir avec les équipements municipaux. La Ville ne se tient aucunement responsable de tout bris causé par les opérations à l’intérieur des résidences.

Non-responsabilité de la municipalité

En vertu de l’article 7d) du règlement municipal n°84-811, la Ville de Sept-Îles ne peut être tenue responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d’égouts publics, lorsque de tels dommages ont été occasionnés par :

• L’absence, la défectuosité ou le mauvais fonctionnement d’une soupape (dite clapet anti-retour) ou autre dispositif automatique de sûreté;
• Un raccordement des drains non conforme (ex.: drain de toit raccordé à l’égout sanitaire).

De plus, l’article 21 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que la municipalité ne peut être tenue responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’installer un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou en égout.