Règlements en vigueur

Plan d'urbanisme (règlement no 2007-102)

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. (MAMOT, 2010) 

• Figure 2.1 Agglomération de Sept-Îles
• Figure 2.5 Agglomération de Gallix
• Figure 2.6 Agglomération de Moisie
• Figure 5.1 Réseau de circulation des véhicules lourds

En complément au plan d'urbanisme, les plans d’affectation du sol et de densité d’occupation orientent la municipalité dans la planification du territoire.

• Feuillet A - Ville complète(mise à jour à venir)
• Feuillet B - Centre-ville de Sept-Îles
• Feuillet C - Secteurs périphériques

Programme particulier d'urbanisme (PPU)

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, du développement d'un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d'un centre-ville. (MAMOT, 2010) 

• Aire d'affectation PPU

Règlement de zonage (no 2007-103) 

Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. (MAMOT, 2010)

En complément au règlement de zonage, la grille des spécifications vient préciser pour chaque zone les normes spécifiques applicables à chacune d’elle. Pour toutes références dans la grille des spécifications à un code d'activité économique, veuillez vous référer au Guide de classification des activités économiques du Québec.

Pour trouver une zone, il faut se référer au plan de zonage. Celui-ci représente le découpage des différentes zones sur le territoire de la Ville de Sept-Îles et les numéros de zone qui y sont associés.

Ce plan de zonage, pour faciliter la recherche, a été scindé en 38 feuillets. Chacun d'eux couvre différents secteurs. Cliquez sur localisation du projet et trouvez le numéro de feuillet associé au secteur où se trouve la propriété recherchée. Par la suite, cliquez sur le numéro de feuillet correspondant dans la liste suivante :

Pour toute interrogation relative à l'évaluation municipale d'une propriété sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, veuillez vous référer à l'outil en ligne.

Règlement de lotissement (no 2007-104)

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. (MAMOT, 2010) 

Règlement concernant la gestion des règlements d’urbanisme (no 2007-105)

Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. (MAMOT, 2010)

Règlement de construction (no 2007-106)

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. (MAMOT, 2010) 

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. (MAMOT, 2010)

Règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme (no 98-1104)

Le règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme détermine la procédure et la tarification relatives à toute demande de modification à la règlementation d’urbanisme. 

Règlement concernant les dérogations mineures (no 2003-5)

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. (MAMOT, 2010) 

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - centre-ville traditionnel

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité. (MAMOT, 2010) 

Règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs (no 2011-224)

Le règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs détermine les procédures relatives à l’obtention d’un permis permettant d’exercer ce type d’activité sur le territoire de la Ville de Sept-Îles et encadre l’activité des commerçants itinérants et des colporteurs. 

Règlement concernant l’administration et le loyer des terrains propriété de la municipalité et destinés à l’installation des maisons mobiles dans le secteur Ferland (no 91-939)

Ce règlement précise les conditions d’admission, les procédures relatives à l’installation de la maison mobile, les responsabilités du locataire quant à l’entretien et l’utilisation du terrain loué, ainsi que le loyer exigé pour les terrains résidentiels et commerciaux pour tout terrain dans le secteur du parc Ferland. 

Règlement sur la propreté et les nuisances (no 2018-402)

Ce règlement vise à déterminer les comportements ou les situations qui constituent des nuisances, à prévoir les moyens nécessaires pour que celles-ci soient supprimées et à prescrire les amendes applicables en cas de contravention.

Programme d'aide financière favorisant la revitalisation du centre-ville traditionnel (no 2019-420)

Le règlement visant à instaurer un programme d’aide financière pour encourager la rénovation ou la construction d’immeubles situés dans le secteur du centre-ville traditionnel de Sept-Îles, a été adopté le 8 avril 2019. Par cette initiative, le conseil municipal souhaite poursuivre les efforts de revitalisation de cette partie de la ville, prisée autant par la population septilienne que par les touristes et les visiteurs. 

Amendements aux règlements

Pour faire une recherche par numéro de règlement ou voir la liste complète des amendements à la règlementation municipale, cliquez ici.

Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca

Service de l'urbanisme