Règlements ou projets de règlements

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), 431-437, avenue Arnaud

L’objet de ce projet de résolution est d’autoriser, en vertu du règlement n° 2016-366 «Règlement relatif aux Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (Centre-ville traditionnel)» le projet particulier pour l’immeuble situé au 431-437, avenue Arnaud et les dispositions particulières présentées dans les documents qui suivent.

Amendement au règlement de zonage n°2007-103 et au règlement de PIIA n°2016-356 - Création des zones 3002-1 F et 3002-2 CN

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer les nouvelles zones 3002-1 F et 3002-2 CN et le règlement de P.I.I.A. n° 2016-356 en vue de permettre un projet domiciliaire au sud des terrains du développement Falaise sur Mer (projet Domaine nordique)

Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la nouvelle zone résidentielle 952-14 R (rue Josephat-Méthot)

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone résidentielle 952-14 R en vue d’autoriser les habitations multifamiliales et 10 unités d’hébergement touristique pour favoriser la réalisation de projet résidentiel à Sept-Îles. 

Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Autorisation des projets d'ensemble intégrés résidentiels à la grille de la zone 528 C (secteur place de l'Anse)

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’autoriser les projets d’ensemble intégrés résidentiels dans la zone 528 C pour favoriser la réalisation de projets résidentiels à Sept-Îles.

Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout de la classe d'usage «RB Habitation unifamiliale jumelée» à la grille de lazone 159 S (secteur Clarke)

L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’autoriser la classe d’usage «Rb Habitation unifamiliale jumelée» dans la zone 159 S et de réduire à 10 mètres la largeur minimale d’un lot pour ce type d’usage, le tout afin de permettre la construction de nouvelles résidences dans le secteur Clarke.

Amendement de divers règlements d'urbanisme afin d'effectuer une mise à jour de la règlementation (règlement «omnibus»)

L’objet de ce règlement est de réviser et améliorer différentes dispositions règlementaires relevant du Service de l’urbanisme, faisant l’objet de difficultés quant à leurs applications.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 614, avenue Brochu