Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°2024-05
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage Élevage artisanal (EA) à la grille de la zone 1035 F
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’autoriser spécifiquement l’ajout de la classe d’usage Élevage artisanal (EA) à la grille de la zone 1035 F, située dans le secteur des Plages, au bord du boulevard Laure Est (route 138), non loin de la communauté de Maliotenam.
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour demander que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : jeudi 30 mai 2024
Projet de règlement n°2024-04
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés à la grille de la zone 114-5 F
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’autoriser spécifiquement «Entreprise de travaux sous-marins et maritimes, la note (16) et l’entreposage de type C» à la grille de la zone 114-5 F.
- Projet de règlement
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : Mercredi 10 avril 2024, à 19 h 15, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)
Projet de règlement n°2024-03
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création de la nouvelle zone résidentielle 820-1 R
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone résidentielle 820-1 R.
- Projet de règlement
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Assemblée publique de consultation : Mercredi 10 avril 2024, à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville (546, av. De Quen)